L’industrie minière a rapporté six (6) milliards de dollars américains à l’économie de la République Démocratique du Congo à raison de 2 735,3 M$US pour 2018, 2 493,2 M$US pour 2019 et 736,6 M $US pour le 1er semestre 2020. Ces chiffres ont été avancés par la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ce mercredi 22 décembre lors d’un point de presse tenu à Kinshasa sont des exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 pour lesquels les données sont disponibles.
Le président de la Chambre des Mines de la RDC, Louis Watum, a expliqué que la hauteur de ces revenus est consécutive, entre autres, par des paiements significatifs au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits, et aussi l’augmentation des recettes d’exportation consécutive à la hausse des cours des produits de base observée à partir de 2017, particulièrement pour le cobalt dont le cours avait presque triplé en 2018 et début 2019.
Pour Louis Watum, il serait mieux que le gouvernement puisse les expliquer à quoi cet argent a servi, car, révèle-t-il, d’après les quelques éléments en sa possession, il y a écart entre les réalisations sur terrain et l’argent qui a été versé.
L’apport sociétale des entreprises minières
Le Code minier tel que modifié et complété en 2018, renforce la responsabilité des entreprises minières face à l’impact de leurs activités sur les communautés locales et sur l’environnement.
Dans le cadre de payement infra nationaux, notamment le cahier des charges, la redevance minière ainsi que la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée (Article 258 bis, Code Minier), les entreprises minières ont contribué, à en croire Louis Watum, au développement de l’économie nationale par la construction des écoles, l’octroi des bourses, la construction des centres de santé, des infrastructures culturelles, des routes de desserte agricole, forage des puits pour une eau saine, l’électricité pour l’octroi de transformateurs électriques et panneaux solaires, l’encadrement des communautés pour l’agriculture mais aussi, souligne-t-il, la vie reprend dans les villages, Chefferies, groupements par le payement de redevance.
Dans le domaine de l’emploi, le nombre d’emplois généré par l’industrie minière connait annuellement un accroissement de ± 10% et par rapport au nombre total d’emplois en RDC, le secteur minier se situe à ± 25%, selon les données de l’Office National de l’Emploi (ONEM).
L’applicabilité du régime fiscal du secteur minier pose problème
Cependant, le président de la Chambre des Mines de la RDC dénonce la non applicabilité du régime fiscal du secteur minier, tel que défini par les législateurs. Selon lui, la révision du code minier a permis d’introduire à l’initiative du gouvernement 19 nouveau prélèvements en terme d’impôt, taxes, ou droits, et de la révision à la hausse du taux de la redevance minière et de l’impôt d’exceptionnel sur la rémunération des expatriés.
Mais fort heureusement, regrette-t-il, les services de l’État reviennent à la charge en imposant à l’industrie minière d’autres prélèvement sans que ceux-ci, révèle-t-il, ne soient inclus dans le régime fiscal applicable aux activités minières et ce dans l’indifférence total du gouvernement de la République.
À titre illustratif, il cite notamment la taxe import-export du Ministre du commerce extérieur et de la DGRAD, frais office congolaise de contrôle perçu par le Ministère du commerce extérieur toujours, taxe de la police nationale d’hygiène aux frontières perçu par le Ministère de la santé, taxe de promotion de l’industrie du Ministère de l’Industrie et de Fond de Promotion de l’Industrie, taxe sur les concentrés perçues par le gouvernement provinciaux.
