Le gouvernement de la République Démocratique du Congo passe à la vitesse de croisière pour la mise en œuvre de la nouvelle version de la Taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) suspendue récemment sur fond de pression populaire et recommandation du Parlement.
La suspension momentanée ou plutôt la stratégie de trompe-l’œil du gouvernement des « Warriors » pour calmer les tensions observées entre l’exécutif national et le législatif sur l’opacité dans la gestion de l’argent de la première vague de la taxe RAM qui a racketté la population congolaise dans un contexte de crise économique très pointue aura donc permis aux Warriors de concocter des nouvelles stratégies pour revenir plus rusés qu’avant.
En effet, RAM oui, cette taxe dont le ministre des Postes Télécommunications Nouvelles Technologies de l’Informations et de la Communication (PTNTIC) Augustin Kibissa, n’a pas et ce, à deux reprises, convaincu les députés nationaux à propos de fonds déjà collectés ainsi que leur gestion, revient avec sa nouvelle formule plus « gourmande » que la première.
Tenez, dans un communiqué que POLITICO.CD a consulté ce jeudi 02 juin, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) informe l’opinion publique de l’augmentation prochaine des tarifs des services de télécommunications sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
D’après la FEC, c’est pour rémunérer les prestations de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) que le gouvernement a instauré de nouvelles taxes à charge des Opérateurs des télécommunications sur l’ensemble des services notamment appels, sms et internet subsidiairement à son décret n° 22/11 du 9 mars 2022. Ce décret publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022, fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (ARPTC)
Le patronat congolais fustige le fait que malgré eux, les opérateurs n’ont donc pas d’autre choix que d’augmenter les tarifs de différents services sur lesquels le gouvernement a décidé d’appliquer ces nouvelles charges.
Dans le même communiqué, la Fédération des Entreprises du Congo dit regretter cette mesure qui alourdit inutilement la charge des ménages dans un contexte socio-économique difficile, mais également la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, laquelle s’élève à ce jour à 34% du chiffre d’affaires en RDC, alors que explique-t-elle « la moyenne en Afrique Sub-Saharienne est à 26% ».
De plus, ajoute la FEC, des telles mesures sont de nature à repousser les investisseurs dont le pays a pourtant besoin pour son développement.
« La FEC rappelle, une fois de plus, la nécessité pour les Autorités de créer un environnement légal, réglementaire et fiscal sain, susceptible de consolider les investissements présents, à défaut de pouvoir en attirer de nouveaux », souligne le Patronat congolais.
L’une des conséquences immédiates de cette décision du gouvernement est que les opérateurs sont obligés également de retirer certaines offres généreuses de certains services accordés aux consommateurs dont Facebook Flex. Pour mémoire, Facebook Flex est un service offert par les opérateurs de Télécommunications permettant aux utilisateurs d’accéder GRATUITEMENT à Facebook à tout moment, sans frais de données.
La Fédération Congolaise des Entreprises renseigne que ces nouvelles charges au bénéfice de l’ARPTC généreraient plusieurs centaines de millions de dollars américains en rémunération des prestations de cette institution qui, selon elle, sont déjà prises en charge pour certaines d’entre elles; allusion faite à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, la protection des données à caractère personnel, le contrôle du trafic entrant et sortant et le contrôle technique des équipements du secteur.
Si pour le gouvernement cette nouvelle taxe ne concerne que les opérateurs de télécommunications, la FEC a cependant mis en garde à propos de l’incidence négative de celle-ci sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation.
Cette répercussion sur les prix ajoute la FEC, « touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs ».
En avril, la FEC avait estimé que cette mesure qui alourdit la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, va à l’encontre de la vision du président Tshisekedi sur la croissance du numérique et l’inclusion digitale et limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo.
Pire que le RAM
La taxe RAM dans sa nouvelle formule dissimulée, semble pire que la première version qui consistait à prélever quelques dollars sur les crédits de communication des utilisateurs et laisser néanmoins aux consommateurs de passer outre en achetant directement les forfaits (internet, appel, SMS).
Si auparavant les consommateurs pouvaient acheter directement ses forfaits sans qu’ils soient « Ramés», ils n’ont plus aucune échappatoire. La mise à jour du RAM s’attaque à tout : crédit et forfait, même au moindre texto qui ne coûte même pas le quart d’un dollar.
Dans un article publié par la rédaction de POLITICO.CD en date du 05 avril 2022, il a été démontré qu’avec cette formule améliorée du RAM et en ponctionnant 0.0075 dollar sur chaque minute d’appel, 0.003 dollar sur chaque texto et 0.00005 dollar sur chaque mégabit, l’ARPTC augmente ses « revenus » de 4 millions de dollars par mois (RAM ancienne formule) à 15 millions de dollars le mois avec le nouveau deal.
Préoccupée, la Fédération Congolaise des Entreprises a invité le gouvernement à revenir sur cette mesure aux conséquences « désastreuses » dans l’intérêt du bien commun de toute la nation.
