Les États-Unis ont sanctionné six (6) individus pour avoir contribué à l’aggravation du conflit et de l’instabilité dans l’est de la République démocratique du Congo. C’est ce que renseigne un document de l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain parvenu à POLITICO.CD ce jeudi 24 août dans la soirée.
Parmi les personnes sanctionnées par le Trésor américain, figurent les ressortissants rwandais et congolais qui appartiennent à l’une des 4 milices ou forces armées clés qui contribuent à l’instabilité dans l’Est de la RDC et commettent de graves violations des droits humains.
Dans ce lot, le Département mentionne un officier haut gradé des forces de défense rwandaises (RDF), en la personne du général de brigade Andrew Nyamvumba (Nyamvumba), chef des opérations de la 3e division des RDF. Selon le document authentifié par POLITICO.CD, début 2022, la 3e division de l’armée rwandaise est entrée sur le territoire de la RDC et, en collaboration avec les combattants du M23 qui entretiennent des liens de longue date avec le gouvernement du Rwanda, a attaqué les positions et les camps de l’armée congolaise, faisant des victimes parmi les FARDC.
« Nyamvumba est désigné conformément à l’E.O. 13413, tel que modifié par E.O. 13671, pour être un dirigeant des FDR, une entité, y compris tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, ou s’être engagés, directement ou indirectement, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC », peut-on lire dans ce document.
Sanctionner pour remédier la situation humanitaire dans l’Est
Pour l’administration Biden, ces sanctions reflètent l’engagement des USA à faire progresser les efforts en vue de résoudre la crise et de remédier à la situation humanitaire désastreuse.
« Les USA sont déterminés à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo. Le Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux acteurs qui commettent des violations des droits humains et aggravent cette situation humanitaire déjà désastreuse », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian E. Nelson.
Le Rwandais Nyamvumba déjà ciblé par l’ONU
Dans son rapport final présenté au Conseil de sécurité le 19 juin 2023, le groupe d’experts de l’ONU sur la RDC a cité plusieurs officiers supérieurs rwandais impliqués dans l’organisation du soutien actif de Kigali au mouvement armé du M23 dans l’Est de la RDC. Ces Opérations baptisées « North Kivu Operations », ont été conçues et coordonnées par le général James Kabarebe, ancien chef d’état-major de l’armée congolaise actuel conseiller en matière défense et sécurité du président Paul Kagame.
Dans leur rapport, les experts de l’ONU ont précisé que les officiers de l’armée rwandaise (RDF) qui participent à ces opérations d’appui du Rwanda au M23 depuis Kigali sont notamment, Général de brigade Andrew Nyamvumba qui est le commandant des opérations au Congo, le Général Mubarak Muganga qui est le Chef d’état-major de la défense et Vincent Nyakarundi, Chef d’état-major général
Ainsi, tous les biens et intérêts des personnes désignées se trouvant aux USA ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 pour cent ou plus à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemptée, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
Cette décision est la première réponse des USA à la demande du gouvernement congolais qui avait exigé des mesures concrètes pour punir les responsables, y compris leurs commanditaires et fournisseurs des groupes armés par des « sanctions ciblées », en plus de la condamnation verbale des soutiens extérieurs.
Pour le gouvernement congolais, des sanctions « sévères et exemplaires » devaient être prises contre les officiers et dirigeants rwandais, ainsi que ceux du M23, tous responsables des crimes commis sur le sol congolais, afin qu’ils soient traduits en justice et que ceux qui ont commis des violations des droits de l’homme et des abus doivent répondre de leurs actes.
Encore faut-il dire, ces sanctions interviennent quelques jours après la visite de la Sous-Secrétaire d’État par intérim des États-Unis, Victoria Nuland du 2 au 3 août à Kinshasa, capitale de la RDC.
L’escalade actuelle du conflit a commencé en novembre 2021, lorsque le Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, a pris le contrôle de certaines parties de la province du Nord-Kivu en RDC et a commencé à se battre contre l’armée congolaise (FARDC) et plusieurs groupes armés non étatiques.
Carmel NDEO
