Le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies a annoncé des sanctions internationales contre Bernard Maheshe Byamungu, ancien colonel des forces armées de la République démocratique du Congo et actuel commandant adjoint des opérations et du renseignement du mouvement terroriste M23, auteur des crimes graves dans une partie de la province du Nord-Kivu.
Selon l’ONU, en tant que dirigeant du M23, Byamungu participe à la promotion des activités du groupe armé et les appuie. En janvier 2023, il a été promu Général de brigade de l’Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d’état-major de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC.
Appartenant à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la RDC, l’ONU affirme que Bernard Maheshe Byamungu fait partie de ceux qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
Un passé troublé en RDC
En avril 2012, Bernard Maheshe Byamungu alors commandant du neuvième secteur des FARDC à Uvira dans le Sud-Kivu et qui avait quelques mois plutôt fait défection pour rejoindre le M23, était tombé dans les filets des éléments FARDC dans les montagnes d’Itombwe, après avoir passé plus de 72 heures de cavale.
Accusé de participation à un mouvement insurrectionnel et condamné pour peine doublée de son renvoi des Forces armées congolaises, Bernard Maheshe Byamungu, également ex-rebelle de l’AFDL avait été arrêté et détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) à partir de la même année, avant d’être libéré en 2019 par grâce présidentielle du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
En attente de sa réintégration au sein des FARDC et à la surprise générale, Bernard Maheshe Byamungu s’était exfiltré de la capitale congolaise, Kinshasa, en septembre 2022 pour rejoindre à nouveau le mouvement terroriste du M23, alors que toute sortie de la ville lui avait été prohibée. Il fait à ce jour l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises.
Doublement sanctionné par l’EU et les USA
Fin juillet dernier, ce général de brigade au sein de la branche militaire du M23, dénommée « Armée révolutionnaire Congolaise » (ARC) était également inscrit dans la liste des sanctions de l’Union européenne, qui lui reprochait d’être responsable de graves violations des droits de l’homme, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les FARDC ainsi qu’à des tortures et des viols, au travail forcé, et d’avoir commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
« En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23|ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC », précisait l’Union européenne dans sa communication
Après l’Union Européenne, le Département du Trésor des États-Unis avait annoncé le 24 août de cette même année, une série de sanctions ciblées contre six personnes accusées de contribuer à l’aggravation du conflit et de l’instabilité dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Parmi les individus faisant partie de la liste noire américaine figurait encore et toujours l’ex-colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), Bernard Maheshe Byamungu, 49 ans, actuellement commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23.
Les sanctions imposées par l’ONU entraînent une interdiction de voyager pour les personnes sanctionnées, limitant ainsi leur mobilité et leur capacité à agir librement et conduisent également au gel des actifs de ces personnes, ce qui peut causer un coup dur à leurs moyens de financement et les priver des ressources nécessaires à leurs activités. Ces mesures visent à limiter l’influence et les capacités des personnes sanctionnées, tout en envoyant un message fort selon lequel les violations des droits de l’homme ne seront pas tolérées.