Lors d’un point de presse tenu ce lundi 20 mai à Kinshasa, la Cour des Comptes qui a livré ses conclusions de l’audit sur les recettes judicaires, a exigé l’affichage public des taux d’actes générateurs des recettes à tous les services d’assiettes en République démocratique du Congo.
Après avoir audité 43 entités du pays, la Cour des comptes a révélé plusieurs abus dans la mobilisation des recettes judiciaires, accusant ainsi une faible mobilisation.
«La Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations dont l’affichage public des taux d’actes générateurs de recettes à tous les services d’assiettes en République démocratique du Congo », a fait savoir le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga.
D’après le Président de la Cour des comptes, en effet, l’application, par les officiers de police judicaire, du taux minimum de 20 dollars américains par rapport au plafond de 2000 dollars fixés dans l’annexe de l’arrêté interministériel portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la PNC ( Police nationale congolaise) sans tenir compte de la gravité des faits et du rang social de l’auteur présumé de l’infraction.
Aussi, poursuit-il, le contrôle par la Cour des comptes de l’exécution des lois des finances a révélé que la part des recettes provenant du secteur de la justice par rapport aux recettes hors pétrolières productrices encadrées par la DGRAD n’ont été que de 3,88% en 2019, 3,59% en 2020, 1,76% en 2021 et 1,58% en 2022, alors que sous d’autres cieux le secteur de la justice figure parmi les gros pourvoyeurs des recettes budgétaires.
La Cour des comptes a exigé également la révision à la hausse du maxima et du minima des fourchettes des taux des amendes transactionnelles et des frais contenus dans les arrêtés interministériels, l’organisation des campagnes et ateliers de sensibilisation du public et des agents commis aux services d’assiettes sur les modalités de paiements des droits et taxes dû au trésor public.
Le premier président de cette haute institution financière du pays a, dans ses recommandations, exigé la suppression de la fonction de greffier comptable.
Jimmy Munganga a, par ailleurs, indiqué qu’il adressera des référés aux autorités hiérarchiques des personnes mises en cause afin d’obtenir d’elles des sanctions disciplinaires.
Il va également transmettre aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire des dossiers des infractions pénales, dont les détournements des deniers publics.
À en croire le président de la Cour des comptes, la même mission d’audit sera lancée sur les recettes judiciaires en provinces.
