Le Président Félix-Antoine Tshisekedi a déclenché un débat en République démocratique du Congo d’un probable changement de la Constitution, suite à ses commentaires lors de sa rencontre avec la diaspora congolaise à Paris le 1er mai 2024, où il a exprimé son soutien à une telle modification.
Cette prise de position délicate du Président congolais continue à susciter des réactions de la part de divers partis politiques et acteurs de la société civile, qui expriment des opinions divergentes.
Emmanuel Shadary, ancien ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sous l’ancien président Joseph Kabila, qui était également candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018 et désigné comme son successeur, est le dernier en date à réagir. Selon lui, l’objectif de la majorité parlementaire actuelle en RDC après les élections du 20 décembre 2023 est de permettre au président Tshisekedi de briguer un mandat illimité.
« L’idée de la majorité au parlement est de donner un mandat illimité à leur Président…au Président Tshisekedi », a-t-il lancé lors d’une émission politique de Floride Zantonto diffusée sur YouTube, avant d’évoquer l’état de siège comme vice de procédure empêchant d’engager le processus de la révision constitutionnelle en RDC.
En réponse aux déclarations d’Emmanuel Shadary, le député provincial de Dekese dans la province du Kasaï et membre de l’Union sacrée, Bazin Pembe, a déclaré à POLITICO.CD que les députés sont libres d’examiner et de traiter la question du changement constitutionnel. Selon lui, il est envisageable de consulter le souverain primaire, c’est-à-dire le peuple, par le biais d’un référendum, afin de lui permettre de s’exprimer sur ce sujet.
En sa qualité de juriste, il a repéré certaines méthodes de révision constitutionnelle évoquées par Shadary, en mettant en avant la possibilité d’envisager cette voie. Il a ensuite expliqué que le pays est, d’une certaine manière, entravé par sa propre loi fondamentale.
Préalables pour une révision constitutionnelle en RDC
Selon Constantin Yatala, docteur en droit, aucune loi n’est permanente si la société qu’elle régit évolue. La loi fondamentale n’est pas une exception à cette règle. Ainsi, chaque constitution contient des dispositions régissant la manière dont elle peut être modifiée, et ces règles doivent être suivies lorsqu’une révision constitutionnelle est nécessaire dans un État de droit.
Yala avance que le processus de révision constitutionnelle a été élaboré en prenant en considération les spécificités congolaises et doit être interprété en fonction de ces réalités. Il soutient que ce mécanisme assure la stabilité des institutions démocratiques en étant suffisamment strict. Ces principes justifient les choix essentiels effectués concernant l’initiative, le timing et le contenu de la révision, ainsi que le rôle du législateur et du peuple dans cette démarche.
En ce qui concerne la période propice à la révision constitutionnelle, Constantin Yala fait référence à l’article 219 de la Constitution qui précise que toute révision est interdite en cas de guerre, d’état d’urgence, d’état de siège, d’intérim à la Présidence de la République, ou lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne peuvent se réunir librement. Ces dispositions définissent les moments où une révision constitutionnelle ne peut être entreprise en RDC.
