Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a adressé quelques recommandations au nouveau président de l’assemblée nationale, Vital Kamerhe sur la gouvernance budgétaire, au regard de son rapport qui met en lumière le caractère budgétivore de la chambre basse du parlement, exercices 2021-2023.
D’après cette correspondance dont une copie est parvenue à POLITICORDC.COM, le CREFDL plaide pour le maintien des effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau à hauteur de 157 conformément aux articles 235, 236 et 238 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale au lieu de 2 756 alignés dans la Loi de finances et payé abusivement par le trésor public.
« Le rapport que nous vous transmettons présente des constats et recommandations en vue d’améliorer la gouvernance financière de votre institution. Nous avons effectué le contrôle citoyen de l’exécution du budget alloué à la chambre basse du parlement, exercices 2021-2023. Ce travail a été effectué conformément aux articles 24 de la Constitution, 158, 163-164 du Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire », a-t-on lu dans cette correspondance.
Cette organisation de la société civile invite le nouveau président à promouvoir le respect du circuit de la dépense publique, des règles légales en matière de comptabilité publique et de passation des marchés publics ; solliciter l’audit de la Cour des Comptes pour clarifier l’utilisation d’environ 90 millions de dollars sortis du trésor public pour l’achat des véhicules en 2022.
Outre ces recommandations, les experts de CREFDL appellent également aux investigations pour localiser les nouveaux bureaux des commissions parlementaires et le dispensaire du Parlement dont les fonds d’acquisition ont été décaissés par le trésor public entre 2021 et 2023. Ils demandent la transparence des lignes budgétaires « fonds spécial d’intervention » et « autre personnel », inscrites dans la section Assemblée Nationale.
Par ailleurs, ces experts invitent Vital Kamerhe à mettre fin aux mauvaises pratiques parlementaires, notamment sur l’abandon de recours à des lignes budgétaires obscures, dont : « Les Réserves parlementaires », qui selon eux constituent une pratique de corruption à grande échelle des élus du peuple et les fonds de gestion politiques, amputés de l’enveloppe des frais de fonctionnement du secrétariat général et financent des activités de la coalition au pouvoir.
En définitive, le CREFDL recommande la résiliation du contrat de service signé entre l’Assemblée Nationale et l’ONG Lidya Decor Malika, qui assure illégalement le nettoyage de l’intérieur et extérieur du bâtiment de l’Assemblée Nationale en lieu et place de ceux affectés pas les Infrastructures et travaux publics.
Selon son rapport intitulé « Le biface du Parlement congolais : Un contrôleur à contrôler » dévoilé le 9 mai dernier, le CREFDL a fait savoir que les deux chambres du Parlement sous la conduite de Christophe Mboso et Bahati Lukwebo ont dépensé 1,1 milliards de USD (60 % utilisés par l’Assemblée nationale et 40%, par le Sénat) pendant cette période sous étude (de 2021-2023).
