La mission d’observation électorale du Centre Carter a remis, ce mercredi 24 juillet, son rapport final sur les élections du 20 décembre 2023 à la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Ce document de 79 pages soulève plusieurs points observés avant, pendant et après la publication des résultats de ces élections.
Concernant la campagne de l’éducation civique et électorale, le Centre Carter la juge comme étant de faible envergure et souvent visible trop tard dans le processus.
Tout en saluant l’organisation des élections de 2023 dans le délai constitutionnel, cette mission d’observation électorale soulève l’exécution «rapide» des aspects techniques du processus s’est faite, dans une certaine mesure, au détriment d’une consultation suffisante avec les parties prenantes ainsi que de la transparence concernant certains aspects clés du processus. Il s’agit notamment des questions de logistique et passations des marchés, les opérations d’enrôlement des électeurs, les changements tardifs dans les procédures le jour de l’élection et la prolongation du scrutin.
Selon les observateurs du Centre Carter, le vote s’est relativement bien déroulé dans 88 des 109 bureaux de vote visités. Cependant, dans 21 bureaux de vote visités, les observateurs du Centre Carter ont estimé que le processus de vote s’était déroulé de manière négative, souvent en raison des violations graves. Il s’agit notamment des cas d’assistance illégale des électeurs (16), l’achat de votes (2 cas) et des violations des secrets de vote (17).
Plusieurs cas de violence ont été enregistrés durant le processus électoral de 2023 entre le début d’enrôlement des électeurs en décembre 2022 et la période post-électorale en janvier 2024, faisant près de 50 morts.
Au terme de ces observations, la mission d’observation électorale du Centre Carter a formulé 47 recommandations à toutes les parties prenante aux élections en RDC notamment :
- l’organisation un dialogue national inclusif sur les réformes électorales qui tienne compte des points de vue des partis politiques et de la société civile, ainsi que des recommandations formulées par les missions d’observation électorale nationales et internationales;
- réviser la législation électorale pour exiger des audits observables et vérifiables du fichier électoral, y compris des délais pour réaliser des audits avant l’élection;
- Envisager de renforcer le CSAC en termes de budget et de ressources humaines pour garantir son indépendance et mettre en œuvre un contrôle efficace dans les provinces;
- Envisager de modifier la loi électorale pour exiger un quota de représentation des femmes à l’assemblée nationale, aux assemblées provinciales et aux conseils locaux afin de promouvoir la participation politique de tous les citoyens et de respecter l’exigence de parité inscrite dan la constitution ;
- Renforcer la capacité des représentants des partis dans l’observation de l’enrôlement des électeurs des opérations le jour du scrutin ainsi que de la compilation des résultats au niveau des CLCR et au niveau central.
Ce rapport final de la mission d’observation électorale du Centre Carter a été remis par le directeur Nicolas Teindas au deuxième vice-président de la CENI, Didi Manara.
