Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a salué la politique des réformes visant a bancariser des recettes judiciaires en RDC. A ce sujet , cette ONG a émis le vœu de voir Constant Mutamba implémenter la «LOGIRAD », un Logiciel de Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances dans les Parquets, Cours et Tribunaux pour booster les recettes judiciaires.
Dans une déclaration datée de ce 23 août dont une copie est parvenue à POLITICO.CD, cette structure de la société invite le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux à expérimenter la «numérisation du circuit de la recette » car, affirme-t-elle, c’est une seule option qui pourrait avoir effet contre le détournement de denier public.
À l’en croire, cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents, ce qui permettrait la conservation des traces des toutes les opérations financières, la promotion de la transparence, la limitation des risques de fraude, la maximisation les recettes et révolution du secteur.
«La décision du Ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une » Bancarisation « , qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des Comptes renseigne que le circuit de la recette du Ministère de la Justice ne fonctionne pas (phase administrative et comptable)», a indiqué Valery Madianga, coordonnateur national de CREFDL.
Cette organisation de la société civile rappelle au ministre de la Justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Épargne du Congo (CADECO), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice.
Selon elle, «l’initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s’implanter et de se redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique », a-t-il poursuivi.
Lors de la cérémonie de lancement de ces réformes, le 19 août dernier, le ministre d’Etat Constant Mutamba avait rappelé la nécessité de mettre en place des réformes «courageuses et audacieuses » dans le but de guérir le système judiciaire, économique et social du pays, gravement affecté par des pratiques de corruption et de détournements.
Silas MUNGINDA
