Le vice-ministre en charge de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba a tenu, ce jeudi 29 août, un point de presse au cours duquel il a annoncé que la Cour de justice de l’EAC a décidé d’ouvrir une audience publique en date du 26 septembre sur la requête déposée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda.
S’agissant de la procédure devant la Cour de justice de la communauté d’Afrique de l’Est, il a laissé entendre que cette audience introductive sera tenue par la première instance de cette Cour pour un examen au premier degré sur base des plaidoiries des avocats.
« La RDC a montré en quoi le Rwanda est en train de violer l’acte instituant la communauté des Etats d’Afrique de l’Est à travers sa présence à l’est de la RDC. Le pillage des minerais de notre pays, le viole massif et les tueries qui sont commis. La RDC a des avocats qui ont documenté le fait avant de déposer la requête. Après cette étape, peut-être le Rwanda fera l’appel. C’est dans cette chambre d’appel que nous allons passer à la phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des actes du Rwanda de Paul Kagame en RDC», a déclaré Me Samuel Mbemba.
A l’en croire, au-delà du front militaire et du front diplomatique, le Président de la République, Félix Tshisekedi a créé un Front judiciaire international. Il l’a fait, explique-t-il, à travers la création d’une task force justice internationale par la nomination d’un chargé des missions près la Cour pénale internationale.
« J’ai reçu la responsabilité de gérer ce front. J’ai été chargé par le Président de la République à travers madame la première ministre, cheffe du gouvernement de me rendre au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Washington DC et à Arusha en Tanzanie et à la Cour de justice des Etats d’Afrique de l’Est. j’ai demandé que la requête introduite par la RDC soit examinée dans le meilleur délai sinon la RDC allait quitter la communauté des États d’Afrique de l’Est. Le résultat n’a pas tardé, immédiatement après mon départ, la Cour a programmé l’affaire de la RDC contre le Rwanda», a fait savoir le responsable du front judiciaire international, Me Samuel Mbemba.
A ce jour, indique-t-il, le gouvernement de la République démocratique du Congo a déjà déposé deux plaintes avec des preuves pour dénoncer cette agression depuis le mois de mai à la Cour pénale internationale située à la Haye aux Pays-Bas, contre la coalition armée rwandaise-M23 pour les crimes commis entre 2022 et 2023 sur le sol congolais.
À ce sujet, il a fustigé le «silence et le sourd d’oreille» réservés par la CPI quant à cette requête.
«Le peuple congolais peut maintenant demander au niveau international pourquoi la CPI tarde. Le pays a déjà déposé au bureau du procureur de la CPI deux renvois de situation où plaintes avec des preuves. Deux rapports de nations unies ont déjà confirmé les atrocités que le Rwanda inflige en RDC. Nous sommes devant les évidences sur ce que Paul Kagame fait en RDC», peut-on lire sur un document du ministère de la justice dont une copie a été réservée à POLITICO.CD.
Le vice-ministre de la Justice et Contentieux international a profité de l’occasion pour procéder au lancement de la campagne dénommé : «CPI justice pour la RDC».
Il a appelé le peuple congolais à se mobiliser en un seul l’homme pour demander à la CPI de n’est plus tarder à ouvrir des enquêtes devant conduire à des sanctions contre les responsables des crimes en RDC.
Ce message lancé cible également la société civile, les ONGs reconnus qui opèrent en RDC comme étant les militants des droits de l’homme. Ils sont appelés à accompagner le peuple congolais dans la quête de la justice devant la CPI.
Persi M