Dans le cadre de la réforme fiscale, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a signé, ce jeudi 19 septembre à Paris en France, deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), apprend POLITICO.CD d’une dépêche de la cellule de communication de ce ministère.
D’après la même source, la première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.
En marge de la cérémonie, l’argentier national a souligné l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. Il s’est notamment engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.
Par ailleurs, ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix Tshisekedi et sous l’impulsion de la Première Ministre Judith Suminwa.
Il est important de noter que, chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondée soit sur l’érosion de la base d’imposition ou sur la sous-capitalisation des entreprises nécessitent des réformes fiscales en mesure d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale.
C’est dans ce cadre que Doudou Fwamba a voulu mettre en œuvre ces réformes qui vont aboutir à une législation moderne sur la problématique soulevée. D’où, ces nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres des pays développés ont pour la plupart en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.
Gloire MALUMBA
