Ils sont au total 14, constituant le Groupe des Députés Omis sur la liste définitive des députés nationaux élus le 30 décembre 2018. Ce mardi 9 juillet, ils sont descendus à la Cour constitutionnelle où ils ont tenu leur sit in pour dénoncer les arrêts de la Cour rendus après la rectification d’erreurs matérielles, et cela en violation de l’article 168 de la constitution soutiennent-ils.
Ce sit in a été sanctionné par le dépôt d’un mémo au président de la Cour constitutionnelle, dans lequel les élus validés définitivement lors du traitement des contentieux électoraux, font savoir au président de cette Cour que les arrêts rendus par la chambre spéciale après rectification d’erreurs matérielles « constituent un faut intellectuel en écriture ».
Pour eux, seuls les arrêts rendus avant l’institution de la Chambre spéciale à la Cour constitutionnelle comptent. Cette chambre chargée d’examiner seulement la forme n’avait aucun pouvoir de traiter des questions de fond déjà traitées et dont le verdict a été rendu sous formes des arrêts qui ne font objet d’aucun recours.
» En conséquence, il plaira aux autorités politico-administratives et juridictionnelles, chacune en ce qui la concerne, de pouvoir à l’exécution des arrêts nous proclamant élus députés nationaux, notamment par la validation de nos mandats lors de la prochaine session« , indiquent-ils.
Ces 14 élus qui demandent l’implication du Chef de l’État dans ce dossier pour un issue en leur faveur, se considèrent » comme députés nationaux et demandons aux autorités administratives, politiques et juridictionnelles, notamment le premier ministre, le Bureau de l’Assemblée nationale via sa présidente, de nous considérer comme tels et de nous réserver un traitement conséquent « .
