Les députés du Front Commun pour le Congo (FCC) restés fidèles à Joseph Kabila ne vont pas se livrer à l’exercice consistant à la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition au sein de l’Assemblée Nationale. Cette position est contenue dans une correspondance du 23 janvier signée par les Présidents des partis et regroupements politiques membres du FCC, adressée au Bureau d’âge.
En clair, le FCC ne se sent pas concerné par la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition en cours de législature. Cette plateforme politique pro-Kabila estime que le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui a valeur de loi organique a déjà réglé cette question.
« Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux», rappellent les responsables du FCC dans cette lettre adressée au Président du Bureau d’âge.
Les partis restés fidèles à Joseph Kabila affirment avoir déjà fait leurs déclarations d’appartenance pour la législature 2019 – 2023. Le FCC insiste par ailleurs que : « l’article 54 alinéa 7 et 8 du règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale stipule que chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu.» Et d’ajouter: « Les groupes parlementaires sont constitués pour une durée de la législature.»
Aussi, le FCC se fondant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle R.const.1438, ne reconnaît au Bureau d’âge que le pouvoir de vider la pétition engagée contre le Questeur Adjoint du Bureau sortant et d’organiser les élections du Bureau définitif.
« Le point relatif à l’identification de la majorité parlementaire ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire, encore moins évoqué dans l’arrêt ci-haut cité. L’article 13 du règlement Intérieur nous précise qu’aucun débat dont l’objet est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du bureau provisoire», peut-on lire dans la correspondance du FCC.
« Dès lors », poursuit la même lettre, « l’invitation faite par votre bureau d’âge aux députés Nationaux de faire en cours de législature une déclaration individuelle appartenance à la majorité ou à l’opposition, viole intentionnellement la constitution en ses articles 114, 116 et le règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ses articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8.»
En définitif, les partis politiques et regroupements membres du FCC ainsi que les députés déclinent cette demande jugée « illégale » et appelle le Bureau d’âge à se tenir aux seules déclarations d’appartenance à la majorité ou à l’opposition faites au début de la législature.
Junior Ngandu
