Passe d’armes entre juges de la Cour Constitutionnelle

Avec seulement cinq juges, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé le 18 octobre dernier une demande de la commission électorale nationale indépendante (Céni) en faveur du report de l’élection présidentielle prévue en novembre prochain.  Cinq des neuf juges membres de cette juridiction ont approuvé la demande de la Céni. Le 17 septembre, la Céni avait déposé auprès de la Cour constitutionnelle une demande de report du scrutin présidentiel, deux jours avant les violentes manifestations contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila au-delà de la fin de son second mandat en novembre prochain.

Cette décision de la plus haute instance judiciaire du pays a violé l’article 90 de la Constitution, qui fixe le quorum nécessaire autorisant les membres de la Cour constitutionnelle à délibérer valablement. Il fallait sept juges au lieu de cinq.

Epinglé depuis par le président de la Cour, Benoît Luamba Benda lui demandant d’expliquer « dans les 48 heures » son absence à cette audience,  Felix Vunduawe Te Pemako, ancien Directeur de Cabinet du président Mobutu et juge à la Cour Constitutionnelle s’est longuement expliqué dans une lettre au ton vindicatif.

Pour M. Vunduawe, qui est accusé depuis de « faire le jeu de l’opposition« , son « état de santé » mais aussi le « comportement » du Président de la Cour ne lui ont guère permit d’être présent à cette audience.

« S’agissant de mon absence du 17 octobre 2016. Je me permettrais de rappeler que connus de vous et constatés par les autres membres présents à la plénière du mardi 11 octobre 2016 que j’ai dû quitter plutôt brusquement et à l’audience du vendredi 14 octobre 2016 à laquelle je me suis forcée d’assister abusant ainsi de mes ressources physiques, mes ennuis de Santé ne s’étaient guère améliorés avant le lundi 24 octobre 2016, date de ma reprise effective du travail« , explique entre autres le Juge Vunduawe. 

La Cour Constitutionnelle de la RDC est composée de Félix Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo,  Luamba Benda, Corneille Wasenda, Mpunga Sungu, Kalonda Kele et Kilomba Landa. Ces neuf juges ont été nommés le 07 juillet 2014 par une ordonnance du président Joseph Kabila Kabange, aux termes de l’article 158 de la Constitution: « le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois ; il est investi par ordonnance du président de la République ». Cet article dispose aussi que « la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ».

Le juge Vunduawe est réputé proche de l’Opposition congolaise qui a fustigé cette décision de la Cour Constitutionnelle et plusieurs autres avant. Outre M. Vunduawe, plusieurs autres juges ont été interpellé par le Président Benoît Luamba Benda.

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Les Explications du Juge Felix VUNDUAWE de la Cour Constitutionnelle#KabilaDoitPartir #KabilaMustGo #RDC pic.twitter.com/DwrDptTyjU

— AfriqueTweet💙 (@AfriqueTweet) November 3, 2016