La société canadienne Cowater Sogema, chargée par l’ITIE, a mené une évaluation de la gestion des industries minières congolaises, et a remis son rapport le 25 juillet dernier au conseil d’administration de l’initiative de Transparence des Industries Extractives.
Dans son rapport, la société canadienne renseigne que la RDC « n’a pas satisfait aux exigences » de transparence de la norme ITIE.
Cela porte notamment sur la divulgation d’informations-clefs par l’État lui-même : les licences octroyées, transférées, les appels d’offres, les parts prises par l’État dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l’affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l’État, comme les avances fiscales de la Gecamines.
La représentation congolaise de l’ITIE ne s’est plus réunie depuis un an. Depuis deux ans, il n’y a plus de coordonnateur national. Le dernier audit donnant lieu à des recommandations remonte à 2015.
Diagnostic établi, la société a proposé treize exigences et recommandations qui devraient être formulées à la RDC en ce mois d’août, après validation par le conseil d’administration de l’ITIE sur le plan mondial. Si ces recommandations ne sont pas respectent, la RDC risque d’être suspendue de l’ITIE.
