Dans la province du Haut-Katanga, la Cour d’appel a rendu ses derniers arrêts portant publication des résultats définitifs des législatives provinciales de décembre 2023. Cette décision de la Cour met fin à l’épisode électoral ouvert depuis plusieurs mois par la Centrale électorale (CENI).
Attaqué en justice par les regroupements
Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo( 4 AC); Action des Alliés (1A/A) et Alliance 24 (A24), le candidat ARDEV-A, John Ngandu Kaswamanga est définitivement confirmé député provincial, élu de Lubumbashi.
Par cette décision, la Cour d’appel déboute les candidats Malanji Nsana Checain, Kazadi Ilunga Daddy et Munana Saidi Michel dont le regroupement n’ont pas atteint le seuil provincial de représentativité.
Dans son arrêt, cette juridiction dit avoir noté que le regroupement A24 n’a eu que 26.107 voix alors que le seuil de représentativité est fixé à 32.667 voix. Par conséquent, la Cour d’appel a constaté que le
regroupement A24 ne détient aucune preuve qui démontre comment il aurait obtenu le nombre de 34.000 voix brandies devant les juges.
En ce qui concerne la requête affaire impliquant le regroupement 4AC, les prétentions du candidat député Juvénal Kitungwa ont été également balayées par la justice qui considère que ce regroupement n’a eu que 26.724 voix et n’a pas véritablement atteint le seuil de représentativité fixé par la fiche de la CENI à 32.667 voix après les calculs des suffrages valablement exprimés.
S’agissant du troisième et dernier dossier, la Cour indique que le regroupement 4AC n’a pas su démontrer ni prouver avec des éléments probants comment il a obtenu 46.712 voix a évoquées.
Eu égard à la décision rendue par la justice, le député définitivement confirmé, John Ngandu Kaswamanga se tourne d’ores et déjà vers les désidératas de lushois, qui attendent voir leurs véritables problèmes trouver des solutions réelles.
