Dans l’objectif de valider les mandats de 48 nouveaux députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle, les députés nationaux se sont retrouvés ce vendredi 5 avril 2024 dans la salle des congrès du Palais du peuple.
À cet effet, le président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’assemblée plénière, a présenté l’économie du rapport de ladite commission, et ce, suivi de la lecture par Percy Nzuzi Umba, rapporteure du bureau d’âge, de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la constitution.
Après quelques procédures de circonstances, les mandats de 48 députés proclamés par la Cour constitutionnelle ont été validés et peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la quatrième législature de la troisième République.
S’agissant du contenu de cet arrêt, la haute Cour note dans la conclusion que tous les 290 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.
C’est dans cette optique que le président du bureau d’âge, Christophe Mboso Nkodia a fait remarquer que les articles 27, alinéa 2, et 142 ne seront appliqués que moyennant la prise en compte de ces réserves émises par la haute Cour pour les rendre conformes respectivement aux articles 113 et 19, alinéa 3 de la Constitution.
En outre, il a rappelé aux nouveaux élus dont les mandats se retrouvent frappés par les cas d’incompatibilité de se prononcer dans un délai de 8 jours, à dater du vendredi 5 avril 2024.
