La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le parquet général près la Cour de cassation sont mis finalement d’accord sur le délai du dépôt des éléments probants justifiant la décision de la Centrale électorale annulant les élections législatives nationales, provinciales et municipales ainsi que les suffrages de 81 candidats dans certaines circonscriptions lors des scrutins de décembre 2023.
Selon un communiqué des services du parquet général près la Cour de cassation, cette entente a été trouvée entre les deux parties, lors d’une audience que le PG Firmin Mbonde a accordée au 7 experts de la CENI ce mercredi 17 avril.
Dans un communiqué du 13 avril dernier, le Procureur général de la République près la Cour de Cassation avait décrié que la CENI n’a pas encore déposé les preuves sous-tendant sa décision précitée du 05 janvier dernier sur le processus électoral malgré ses invitations. Ce qui qui causait l’enlisement dans le traitement de ce dossier un peu plus trois mois après.
Cette délégation de la CENI qui a tout de même reconnu de n’avoir pas transmis à l’office du PGR les éléments techniques probants et individuels ayant milité à l’invalidation de ces 81 Candidats, a attribué «ce retard aux nombreuses sollicitations judiciaires dans les juridictions où ses agents comparaissaient à titre de renseignants».
Cette délégation de la CENI a été conduite par le Secrétaire exécutif national adjoint de cette institution d’appui à la démocratie, Marie-José Kapinga Bondo. Ce dernier communiqué du parquet près la Cour de cassation n’a pas clairement mentionné la date fixée pour la transmission prochaine de ces preuves.
Au départ, les candidats députés invalidés étaient au nombre de 82. Seul le candidat Justin Kalumba avait été réhabilité, après traitement du recours qu’il a introduit à la CENI.
