Le Conseil d’État convoque l’Assemblée nationale à une audience publique prévue le lundi 20 mai prochain suite à la requête en référé-liberté introduite, ce jeudi 16 mai, devant la section du contentieux du Conseil d’Etat par l’avocat Fiston Mukendi Lumpungu agissant au nom et pour le compte de l’Alliance des Mouvements de Solidarité pour le Changement (AMSC) de Mbusa Nyamwisi Antipas.
Et ce, conformément aux articles 285, 289, 28, 296 Alinéa 2, 3 et 281de la Ipi organique n° 16/27du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
«Dans le même contexte et à la même requête, je leur ai notifié que ladite cause sera appelée devant le Conseil d’État à l’audience publique du 20 mai 2024 à 9 heures du matin dans la salle d’audience du Conseil d’Etat, sis au Palais de justice située au croisement des avenues Pumbu et des Bâtonniers dans la Commune de la Gombe, ville Province de Kinshasa», peut-on lire dans une correspondance signée ce jeudi 16 mai par l’Huissier judiciaire près le Conseil d’État, Mite Kabamba Franck.
L’Alliance des Mouvements de Solidarité pour le Changement (AMSC) s’oppose à la décision contenue dans le communiqué officiel du président provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso rejetant la candidature du député national Mbusa Nyamwisi Antipas au poste du 2ème vice-président de la Chambre basse du parlement.
Pour rappel, la commission chargée de l’examen des candidatures avait remis, tard dans la soirée de mercredi 15 mai, le rapport de sa mission à Christophe Mboso N’kodia, président du bureau provisoire de l’Assemblée Nationale.
Il ressort de ce rapport que toutes les candidatures désassorties du ticket du présidium de l’Union Sacrée ont été rejetées, et un candidat unique a été retenu pour chaque poste, à l’exception du poste de rapporteur adjoint réservé à l’opposition, qui compte deux (2) candidats.
Face à cette convocation de l’audience publique, l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale risque de ne pas avoir lieu ce samedi 18 mai.
