Dans une décision rendue ce mardi 25 juin, le tribunal militaire de Kinshasa a rejeté la demande de liberté provisoire aux prévenus accusés dans l’affaire de tentative de coup d’État, invoquant le risque de fuite et l’absence de preuves suffisantes de torture et de maladie.
Ce jugement a été rendu avant dire droit au procès des présumés assaillants, actuellement détenus à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa. Le tribunal a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, et a décidé de poursuivre la procédure judiciaire.
Le tribunal a également confirmé sa compétence à juger des civils impliqués dans des actes de terrorisme, d’attentat, et de tentative d’assassinat en possession illégale d’armes létales, conformément au code judiciaire militaire. Une jurisprudence antérieure, l’affaire du pasteur Kutinho Fernando, a été citée pour soutenir cette compétence.
Parmi les nombreux procès-verbaux, seul celui de l’OPJ de l’Agence nationale des renseignements (ANR) concernant l’expert militaire belge Jean-Jacques Wondo a été rejeté, bien que le tribunal puisse encore s’y référer à titre informatif.
Les avocats de Wondo ont exprimé des réactions partagées à ce sujet : « En ce qui concerne M. Jean-Jacques Wondo, le tribunal a effectivement constaté l’absence de mention substantielle dans les procès-verbaux de l’ANR. Le juge dès lors qu’il a déclassé un PV, ce PV ne peut plus revenir. Un procès-verbal, on ne sait même pas qui l’a établi. Ce n’est pas un document valable. C’est une grande victoire quand même, que de tous les PV, il n’y a que notre PV qui a été rejeté».
Avec cette décision, le tribunal clôt l’étape de la forme. L’instruction du fond du dossier débutera dès lundi prochain.
