En vue de mettre fin à la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes les justiciables, personnes physiques et morales (Société commerciale, entreprise publique, ASBL, etc.), le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a tapé du poing sur la table. Oui, fini la recréation! Il vient de mettre en place une Commission nationale mixte, chargée d’enquêter sur cette mafia organisée au sein de la justice congolaise réputée «malade».
Objectif? Collecter sur l’ensemble du pays toutes les dénonciations des actes mafieux commis dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires (Escroquerie, Corruption, Stellionat, etc.) qui, aujourd’hui, sont considérés comme des actes criminels les plus perpétrés.
Pour ce faire, Constant Mutamba s’emploie déjà à faire de l’engagement ferme du Chef de l’Etat contre ces fléaux, sienne. Ce lundi 5 août, au cours d’un entretien accordé à la Radio Top Congo FM, le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba a laissé entendre que cette mafia judiciaire a créé le climat d’insécurité juridique et judiciaire.
Conséquence, dit-il, les opérateurs miniers ne savent pas en réalité se conformer au code minier c’est-à-dire rapatrier les recettes qui sont obligées d’arriver au pays.
«Donc, les devises. Tout part rien ne revient au pays. Donc, du coup nous avons un sérieux problème des devises. On n’a pas un matelas de devises qui puisse soutenir la stabilité de notre monnaie. Quand vous posez la question, toutes les entreprises minières vous disent si nous rapatrions les recettes nous faisons l’objet de plusieurs saisies intempestives des comptes. Vous allez dans le secteur des entreprises publiques, c’est la même chose. Tout l’argent qui entre, fait l’objet des saisies intempestives. J’ai diligenté à ce propos des contrôles au niveau de certains tribunaux dont le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Matete, Lubumbashi et au niveau des Cours d’appels pour pouvoir retracer tous les réseaux de mafias. Tous les jugements et arrêts rendus dans le sens de détruire notre justice et notre économie», a-t-il déclaré.
À ce sujet, il a évoqué le cas de Pelé Mongo qu’il a qualifié «l’un des criminels économiques». Constant Mutamba lui reproche des pillages systématiques des ressources de l’ONATRA. Selon lui, Mboyo Ilumbe, dit Pelé Mongo, etait venu tenter lui corrompre.
«Le ministre de la Justice a le pouvoir d’injonction sur les magistrats des parquets principalement le procureur général près la Cour de cassation et tous les procureurs généraux. À partir du moment où il y a des faits avérés qui sont mis à charge d’un individu, le ministre de la justice a le droit de pouvoir donner injonction, d’une part et d’autre part, dans le cas de flagrance, lorsqu’un citoyen vient dans un bureau du ministre et lui dit que je suis venu pour que vous puissiez intervenir pour moi dans l’exécution d’une décision de justice qui condamne l’ONATRA à 43 millions USD. Est-ce que le ministre de la justice intervient dans une décision de justice ?», a-t-il expliqué.
Constant Mutamba a également accusé Pelé Mongo d’avoir fabriqué une créance initiale de 200 mille USD et «il est arrivé à 2.500.000 USD et l’entreprise lui paye quand même et pour lui cela ne suffit pas parce qu’il dit cela a été dans un mauvais compte et l’entreprise lui paye encore 2.500.000. Il en arrivait à plus de 500 millions USD pour une entreprise en difficultée et les agents ne sont pas payés. Il fait bloquer le compte de l’Onatra. Il est allé à EQUITY BCDC où il a négocié avec certains responsables et il arrive à obtenir la promesse pour faire payer l’entreprise plus de 12 millions de dollars au moment où cette entreprise est en difficultée et c’est l’état qui doit encore payer 10 millions USD pour les agents», a-t-il fait remarquer.
Pour avoir exercé pendant des années comme avocat, le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba dit connaître comment opèrent tous ces «criminels» économiques et financiers.
Dans un communiqué officiel, Constant Mutamba appelle la population à dénoncer, en produisant les preuves nécessaires, de tout comportement mafieux lié à l’administration de la justice.
«Les dossiers documentés doivent être déposés au cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux et auprès de chaque division provinclale de la Justice», peut-on lire dans ce communiqué.
