Dans le cadre de la commémoration du Genocost du 2 août dernier, plusieurs activités ont été organisées dont la cérémonie officielle organisée par le Gouvernement de la République dans la province de la Tshopo précisement dans ville martyre de Kisangani.
Pour sa part, le Professeur Luzolo Bambi Lessa, ancien Ministre de la justice et droits humains, estime qu’il faut aller au-delà des simples dénonciations et apporter des solutions concrètes à ce désastre congolais. En effet, la réponse à plus des 10 millions de morts, demeure le recours à la justice transitionnelle à travers ses quatre piliers que sont la recherche de la vérité, les poursuites judiciaires, les réparations et les garanties de non-repetition.
C’est grâce à la volonté politique exprimée par le Président de la République que le Gouvernement et les Nations-Unies à travers son bureau conjoint des Droits de l’homme ont mis en place en 2022, un Comité scientifique composé de quinze (15) Experts chargés d’élaborer un avant projet de loi sur la politique nationale de justice transitionnelle (PNJT) en République Démocratique du Congo. Ce comité scientifique présidé par le Professeur Luzolo Bambi Lessa a déposé son rapport au Gouvernement et aux Nations-Unies, le 11 janvier 2023.
Ce Rapport indique la voie à suivre pour opérationneliser les quatre piliers de la justice transitionnelle en RDC. S’agissant du pilier vérité : il faut créer une commission vérité , justice et réconciliation nationale et/ou provinciale ( principe de décentralisation) , les congolais doivent savoir la vérité sur les massacres de l’un d’entre eux.
Du pilier poursuites judiciaires : En dépit des quelques décisions prononcées par la justice pénale internationale (CPI, CIJ) et par les juridictions militaires congolaises , le comité scientifique a recommandé la création par le parlement congolais ( Assemblée nationale et le Sénat), d’une Cour pénale spéciale ou des chambres mixtes en vue d’élucider les crimes les plus graves contre la paix et la sécurité de l’humanité commis sur le territoire congolais.
Il a insisté sur l’organisation de la répression des crimes économiques, du pillage des ressources par une stratégie réaliste de lutte contre la corruption. A ce sujet, le comité scientifique a recommandé l’élargissement de la déclaration générale et obligatoire des avoirs et des revenus à tous les fonctionnaires et agents publics de l’Etat ( policiers, militaires, mandataires), il faudra en même temps créer un service public de contrôle de tous les avoirs et revenus des fonctionnaires et agents publics de l’Etat.
Du pilier réparation : le comité scientifique a travaillé sur la loi en vigueur portant réparation des victimes des violences sexuelles et des autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il a par ailleurs recommandé que des aménagements soient faits en vue de définir le statut des victimes.
S’agissant des garanties de non-repetition : le comité scientifique a proposé la réforme des services de sécurité (ANR, DEMIAP), des FARDC et la Police Nationale. Le comité a insisté sur le recours au vetting politique et administratif.
Enfin toutes ces propositions sont couchées dans l’avant-projet de loi-cadre sur les principes directeurs applicables à la justice transitionnelle qu’il a déposé en annexe de son Rapport final.
Le Professeur Luzolo Bambi Lessa appelle donc le Gouvernement de la République de se référer à ce rapport du comité scientifique qui contient des solutions pratiques pour sortir la RDC de ces cycles de violences qui n’ont que trop durés.
