Le Gouvernement compte élargir les allègements fiscaux aux opérateurs économiques victimes de la guerre d’agression. Des mesures ont été prises mercredi 21 août 2024 par le Comité de Conjoncture Économique (CCU) réuni à la Primature, sous la présidence de la Première Ministre Judith Suminwa.
Ce comité a révélé que le gouvernement congolais prépare des mesures d’allégements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise.
D’après le Ministre de l’économie, Daniel Mukoko Samba, cité par la cellule de Communication de la Primature, les mesures qui ont été envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité. Il s’agit plus particulièrement des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema ainsi que la Grande Orientale.
« Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre pour mettre en pratique une instruction du Président de la République qui a voulu que le Gouvernement apporte certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques mais aussi des populations dans cette partie du pays », a-t-il indiqué.
Dans cette perspective, le CCE a noté quelques propositions notamment issues de la Commission tarifaire. Parmi celles-ci, l’on note la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial, la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit; la facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration; l’adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise; l’implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries, etc.
À l’en croire, ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l’objet d’un Décret de la Première Ministre après débat au Conseil des ministres.
Serge SINDANI
