En RDC, le Ministre d’Etat en charge de la Justice Constant Mutamba ne veut plus s’arrêter dans cet élan de lutte engagée contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques.
À travers un communiqué publié ce mardi 27 août, il a annoncé l’institution d’un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la justice.
Il s’agit notamment des amendes, la caution, les frais de consignation et de mise au rôle, de notification, de certification, d’authentification, de légalisation ou tout autre frais.
« Les Guichets avancés sont progressivement installés auprès des Parquets, Cours et Tribunaux, offices de police judiciaire et services relevant du Secrétariat Général à la justice ou tout autre service spécialisé du Ministère », peut-on lire dans ce document.
Ainsi, il est par conséquent formellement interdit d’effectuer des paiements autrement que par voie bancaire.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et à la non prise en compte des paiements effectués, conclut le communiqué.
Christian Musungayi
