Lors de la 11ème réunion du conseil des ministres de ce vendredi 31 août, la ministre des affaires foncières a informé aux membres du conseil sur une série des mesures conservatoires à prendre pour protéger le patrimoine et immobilier de l’Etat dans les zones sous occupation de l’armée rwandaise et de ses supplétifs du M23.
À en croire Patrick Muyaya, le ministre national de communication et médias qui a lu ce compte rendu sur les Antennes de la radio télévision nationale congolaise (RTNC), la ministre des affaires foncières s’est basée sur les dispositions de la Loi n°73021 du 20 juillet 1973 portant
régime général des biens, régime immobilier et régime des sûretés telleque modifiée et complétée par la Loi n°80008 du 18 juillet 1980.
Selon elle, ces
mesures proposées visent à : sauvegarder l’intégrité du territoire national; affirmer les attributs exclusifs de l’Etat en matière de propriété foncière, de gestion et d’attribution des terres.
Acacia Bandubola a déclaré que l’occasion sera également de protéger le patrimoine foncier et immobilier des particuliers, des populations rurales et
communautés locales en déplacement dans toutes les zones occupées ; garantir les droits régulièrement acquis et enregistrés contre toute forme de spoliation ; surseoir à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi contre les concessionnaires
empêchés de mettre les fonds en valeur.
Pierre Kabakila
