Dans une communication à l’attention des concessionnaires ordinaires et emphytéotiques, le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi, diligente une mission aux fins de procéder à la vérification des déclarations sur la redevance annuelle de l’exercice 2020 et au calcul des pénalités d’assiettes après constatation de défaut ou fausse déclaration.
Cette mission porte sur la redevance annuelle de l’exercice 2020 et fait suite à son communiqué officiel du 14 janvier 2020, fixant la période des déclarations des bases taxables du 02 janvier au 15 février 2020 et conformément aux articles 10, 11 et 12 de l’ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013, portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales.
« Consécutivement à mon communiqué officiel du 14 janvier 2020, fixant la période des déclarations des bases taxables du 02 janvier au 15 février 2020 et conformément aux articles 10, 11 et 12 de l’ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013, portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, il est diligenté une mission auprès des concessionnaires ordinaires et emphytéotiques aux fins de procéder à la vérification des déclarations sur la redevance annuelle et au calcul des pénalités d’assiettes après constatation de défaut ou fausse déclaration« , dit-il dans ce communiqué destiné aux concessionnaires ordinaires et emphytéotiques.
Pour toute information, le ministre des Affaires foncières demande aux intéressés d’appeler le numéro suivant : +243 842 67 67 66.
Depuis son avènement à la tête du ministère des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, s’est inscrit dans la logique du Chef de l’État. Il n’a ménagé aucun effort pour matérialiser la vision de Félix Tshisekedi qui prône la réduction des conflits fonciers, la protection assurée des droits fonciers pour tous sans discrimination ainsi que la stimulation d’investissements productifs dans le respect de la durabilité environnementale et sociale.
Thierry Mfundu
