Le procureur général près de la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, a ordonné le 21 mars 2020 à tous les procureurs généraux près de la Cour d’appel de procéder à la décongestion des prisons relevant de leurs ressorts respectifs en vue de s’inscrire dans le train de la lutte contre la propagation du Coronavirus.
Pour ce, ils les a enjoint de procéder, toutes affaires cessantes, à l’examen des dossiers des détenus préventifs à la disposition des magistrats de leurs offices en vue de:
- ordonner l’élargissement de ceux qui sont poursuivis pour des coups bénins, après le classement sans suite de leurs dossiers pour inopportunités des poursuites ou encore pour des faits non infractionnelles;
- mettre en liberté, après paiement des amendes transactionnelles, ceux qui sont en mesure de payer, tout en veillant à la réparation du préjudice causés;
-mettre en liberté provisoire, moyennant paiement d’un cautionnement abordable, ceux qui réunissent les conditions pour bénéficier de cette mesure.
Cette décision de décongestion des prisons intervient dans un contexte où la RDC a atteint à dépasser la barre de plus de 50 cas des contaminés au Coronavirus.
Thierry Mfundu
