C’est dans une correspondance de ce jeudi 7 janvier 2021 que le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a notifié au Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, sa suspension. Le motif évoqué ressort du contrôle de gestion effectué au sein du CAMI par les auditeurs du ministère des Mines. Ceux-ci disent avoir relevé plusieurs dysfonctionnements dans ce service se rapportant à la centralisation du pouvoir autour de son Directeur Général, lequel prends des décisions sans consultation de la tutelle et de ses propres collaborateurs.
« Bien entendu, vous avez profité de l’absence des membres du Conseil d’Administration qui, conformément à l’article 8 du décret no 17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social du CAMI et, sous réserve des autorisations ou approbations du ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes les décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations immobilières, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan », déplore le ministre des Mines.
Willy Kitobo Samsoni se souvient, lors des multiples réunions tenues à son cabinet, avoir donné des instructions et certaines directives pour s’y conformer, afin d’éviter cette gestion qui, selon lui, devenait irrégulière, non transparente et personnalisée.
« Malheureusement, je constate que malgré tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les instructions de votre ministre de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la Direction Générale du CAMI », indique-t-il.
Là où le bas blesse, d’après le Ministre des Mines, est que Jean-Félix Mupande continue à garder secrètes certaines informations relatives aux dossiers de la gestion du domaine minier et ce, en dépit de sa connaissance de la loi minière en vigueur qui stipule que le pouvoir revient au Ministre de signer tous les arrêtés du domaine minier venant du CAMI. « Le dernier en date, c’est le refus de transmettre les éléments demandés à travers ma correspondance référencée CAB.MIN/MINES/01/01610/2020 », lit-on.
Selon le ministre Kitobo, ces précédents portent les germes d’une mauvaise gouvernance et est inadmissible suivant la loi en vigueur. « De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre ».
Pour ce faire, le Ministre des Mines Willy a instruit le Directeur Général adjoint d’assumer l’intérim en collaboration avec son Directeur de Cabinet afin de lui produire le rapport des éléments ci-après :
- Les détails des titres miniers sous statut de déchéance depuis plus d’un an ;
- Les détails sur les régularisations des paiements des droits superficiaires et leur impact sur le budget 2020 ;
- Les raisons du maintien de plus de 100 titres des droits miniers avec statut de cas de force majeure déjà expiré depuis plus de 5 à 10 ans ;
- Les corrections du projet de budget 2021 avec les amendements formulés lors des réunions extraordinaires tenues à son cabinet.
Hervé Pedro
