La sentence est attendue dans le cadre du procès qui oppose le ministère public au Pasteur Daniel Ngoy Mulunda. Le débat de forme n’a pas arrangé la partie défenderesse qui accuse le tribunal de n’avoir pas accédé à sa demande de vider la question sur la forme avant d’aborder celui du fond.
Au cours de l’audience du lundi 25 janvier 2021, le débat avait porté sur les réponses que la défense voulait que la nouvelle composition du tribunal apporte aux exceptions soulevées avant et qui ont conduit à la récusation de trois précédents juges. Mais à l’audience de ce mardi 26 janvier s’est poursuivie sans outre mesure.
En effet, le Pasteur Mulunda avait déposé devant le tribunal la déclaration faite de se pourvoir en cassation contre le jugement rendu le 23 janvier par le juge d’appel, au motif que ce dernier avait mal jugé sans prise en compte des prescrits de la loi relative aux modes de saisine de la cour de cassation.
La défense attendait voir le tribunal de séant surseoir jusqu’à ce que la cour de cassation se prononce sur les préoccupations soulevées par le collectif des avocats qui assistent le Pasteur Mulunda.
« Les avocats et leur client se sont résolus de constater jusqu’où le tribunal veut aller et se sont refusés de se rendre complices des violations délibérées des lois du pays. Face au refus du prévenu d’aborder le fond de l’affaire sans avoir vidé les questions de forme, le tribunal a demandé au Ministre public de présenter son réquisitoire », a renseigné Maître Gaston Mulongoy à Politico.cd.
La partie défenderesse déclare s’être rendue compte « de la volonté manifeste de fouler aux pieds les droits de la défense et les principes élémentaires d’un procès équitable. Ce qui heurte la conscience des avocats ».
« Aussi préfèrent-ils [ les avocats], par respect à leur serment, ne pas cautionner une entreprise délibérément irrégulière. » a ajouté Maître Gaston Mulongoy.
Selon lui, nous vivons ce que Jean de la Fontaine décrit dans la fable « le loup et l’agneau » et que Mulunda pourrait être condamné de manière fantaisiste. « Le droit finira par triompher tôt ou tard. Nous préférons la condamnation fantaisiste du Client que nous rendre complices des atteintes délibérées et répétées des règles et principes fondamentaux du droit », a poursuivi ce membre du collectif d’avocats du prevenu mis en cause.
Ce dernier dit douter que le collectif accepte de plaider et qu’il laissera le tribunal s’enfoncer davantage dans l’irrégularité, et rendre son verdict. Ce qui ne privera pas le Pasteur, dit-il, d’user des voies de recours ».
Face au droit que s’est réservée la partie défenderesse de ne pas plaider en contestation de nombreuses irrégularités dans la conduite du procès, le tribunal sera conduit à prononcer son jugement qui ne tardera pas a être rendu public.
Arrêté à son domicile le lundi 18 janvier, le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda a été conduit à l’ANR où il a passé nuit dans des conditions que décrient son conseil. Il a été transféré le matin du mardi au parquet puis acheminé à la prison centrale de Kasapa ce même 19 janvier 2021.
Le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ancien Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), est poursuivi pour trois faits infractionels à savoir : incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.
Junior Ngandu
