A travers un communiqué de presse signé par le juge Président Funga Molima Mwata Evariste-Prince et parvenu à Politico.cd, la Cour constitutionnelle annonce avoir statué vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba. Ces derniers contestaient l’ordonnance du Président de la République du 17 juillet 2020, qui les avait nommé à la Cour de cassation alors qu’ils voulaient rester à la Cour constitutionnelle. Ce qui avait impliqué la nomination des nouveaux juges à leur place, à la Cour constitutionnelle.
Kilomba et Ubulu, tous les deux juges de la Cour constitutionnelle, avaient refusé ces nominations préférant « achever » leurs mandats.
Dans une lettre datée du 27 juillet 2020 adressée au Président Tshisekedi, les deux juges avaient expliqué leur position suite à leurs nominations. Dans cette lettre, ils déclaraient ne pas avoir achevé leur mandat en rappellant que les membres de la Cour devraient être remplacés tous les trois ans, par tiers et par tirage au sort.
« En conformité avec la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels », avaient-ils expliqué.
Dans leurs déclarations, ils ont également affirmé ne pas avoir été consultés au préalable avant leur mutation. Ils justifient en outre de garder leur poste en évoquant des motifs liés au statut particulier du juge constitutionnel, mais liés aussi à la forme de l’ordonnance présidentielle.
Carmel NDEO
