Cour constitutionnelle: « Dieudonné Kaluba bon choix à la présidence, mais la procédure biaisée » (Prof Banza Malale)

Le Professeur Gabriel Banza Malale salue l’avènement de Dieudonné Kaluba Dibwa à la présidence de la Cour constitutionnelle. « Dieudonné Kaluba est un collègue Professeur et confrère Avocat. J’ai de l’estime pour lui. Il a des aptitudes intellectuelles solides. Sur ce point-là, le choix n’est pas critiquable. Sauf que la procédure pour y parvenir a été biaisée », a-t-il déclaré.

Pour cet enseignant de Droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, « l’élection à la présidence de la Cour constitutionnelle est anti-constitutionnelle pour n’avoir pas été précédée du tirage au sort. » Le Prof Banza Malale, membre du Front Commun pour le Congo (FCC), reconnaît néanmoins que ‘’pour une fois, la Cour commence à vivre une marche cyclique telle que prévue dans la procédure.’’

« L’élection devrait être précédée par un autre mécanisme, de voir les composantes à savoir le Président de la République, le Parlement et le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui devraient à leur niveau proposer des candidats. Fort malheureusement cette procédure a été éludée », regretté-il.

Revirement du Professeur Mbata

Face à la sortie médiatique du Professeur André Mbata, membre du parti au pouvoir qui a dénoncé l’inconstitutionnalité de l’élection à la présidence de la Cour constitutionnelle, le Professeur Banza Malale s’est dit surpris. « Le Prof Mbata commence à vanter la valeur et le souci de respecter la Constitution. Pourquoi il a prostitué le Droit pendant tout le temps? Il passait son temps à vanter les actes posés par le Chef de l’État. Aujourd’hui, il est le premier à décrier. Nous pensons que c’est une attitude inadmissible de la part d’un Grand Professeur comme lui. Et c’est ce qui pousse certains observateurs à accuser l’Université de tous les maux, c’est à cause des attitudes comme telles, qui sont identiques à la marche d’un caméléon », a-t-il fustigé.

S’agissant de la possibilité de faire marche arrière après l’élection à la présidence de la Cour constitutionnelle comme souhaité par le Prof André Mbata, le Professeur Banza Malale trouve cette possibilité utopique. À l’en croire, tout ce qui s’est passé l’a été avec la bénédiction du Président de la République en tant que garant du bon fonctionnement des institutions.

« Si c’est sur le chemin de la révolution, on peut accréditer ce qui a été fait. Dieudonné Kaluba a une connaissance solide et fiable en droit par rapport à la charge que viennent de lui donner ses pairs. On est obligé d’aller de l’avant. On prend des actes sans chercher leur légalité. Ce n’est pas le Prof Mbata qui peut le demander au Chef de l’État. Ça, c’est à la limite un outrage au Chef de l’État », fait remarquer cet enseignant. Selon lui, « les carottes sont cuites. Il (André Mbata) ne peut qu’applaudir comme il l’a fait depuis le début. Aujourd’hui, la vérité objective du Droit vient de le rattraper. Mieux vaut tard que jamais. Pour une fois, il aura été du côté de l’objectivité. La confusion qu’il a semée pendant longtemps n’existera plus. Et qu’il va retrouver les rangs de ses collègues constitutionnalistes, pour qu’en toute objectivité, voir ce qu’il faudra enseigner aux étudiants. »

D’après l’analyse du Prof Banza Malale, certaines prises de positions du Professeur André Mbata étaient motivées par son envie de se retrouver soit Ministre de la Justice ou alors intégrer la Cour constitutionnelle. « Il s’attendait à ce que cet avantage lui soit accordé. Avec ce qui s’est passé, on lui a coupé l’herbe aux pieds », a-t-il insinué.

Une désignation sur fond des enjeux

Le Professeur Banza Malale croit, dur comme fer, qu’il y a eu empressement dans l’élection à la présidence de la Cour constitutionnelle. Et à lui d’estimer: « C’était pour répondre comme toujours, depuis un temps ça devient une tradition, au souci politique de ceux qui dirigent l’État aujourd’hui. »

D’après ce chercheur, après la violation qui a caractérisé la démission du Président Benoît Lwamba en qualité de juge et Président de la Cour constitutionnelle, la permutation illégale des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, et maintenant l’élection inconstitutionnelle d’un nouveau Président à cette haute Cour, le Président Tshisekedi est entrain de jouer sa carte au regard des enjeux politiques avenirs.

Le Prof Banza Malale souligne que « le Président de la Cour constitutionnelle est celui à qui il appartient de prononcer le verdict en matière des contentieux électoraux. En plus, c’est le juge du Président de la République. Vous comprenez donc les enjeux ». De ce fait, conclut-il, « dès lors que vous êtes désigné de manière cavalière, vous devez rendre compte à l’autorité de qui émane votre pouvoir. »

Junior Ngandu