Entendu le lundi 12 juillet au Parquet général près la Cour constitutionnelle, l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo est placé ce mardi 13 juillet sous mandat d’arrêt provisoire par la justice congolaise.
Cette arrestation momentanée intervient après sa deuxième audition au Parquet général près la cour constitutionnelle sur l’affaire de la Zaïrianisation.
Et pendant ce temps, ses avocats plaidaient devant le Conseil d’état pour faire annuler la décision du bureau du Sénat portant sur la levée de ses immunités.
D’après les avocats du sénateur, le bureau du Sénat ne lui avait préalablement pas accordé le temps de se défendre et a autorisé des poursuites par le parquet général près la Cour constitutionnelle, alors qu’il est justiciable de la Cour de cassation.
Le Conseil d’État a pris cette dernière affaire en délibéré et rendra sa décision dans 48 h.
Le bureau du Sénat avait levé le 5 juillet les immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo et autorisé le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre.
Un nouveau réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites contre le sénateur Augustin Matata Ponyo, a été déposé au bureau du président du Sénat.
L’ancien Premier ministre est de nouveau poursuivi par la justice dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation.
Selon la lettre du procureur déposé au Sénat depuis le 24 juin dernier, Augustin Matata Mponyo, alors Premier ministre avait ordonné le décaissement de plus de 110 millions de dollars et près de 28 millions de dollars entre 2012 et 2013.
