Sans surprise, le Sénat vient d’adopter ce lundi 19 juillet en seconde relecture, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et l’Ituri.
Après l’adoption par les deux chambres du parlement, le projet de loi sera envoyé au Président de la République pour promulgation.
Déterminé à régler une fois pour toute le problème d’insécurité qui endeuille des familles dans cette région depuis des décennies, le Président Félix Tshisekedi avait décrété en date du 30 avril dernier l’état de Siège. Pour lui, la priorité des priorités reste la sécurité des populations. Depuis lors, l’état de siège été prorogé à quatre reprises.
La proclamation de l’état de siège est prescrite par l’article 85 de la constitution, qui prévoit que l’état d’urgence ou l’état de siège est décrété lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions.
