C’est une proposition de loi électorale qui pourrait bousculer tous les calculs, dans le microcosme politique congolais. Depuis qu’elle a été programmée pour être examinée et votée, ce jeudi 14 avril, à l’Assemblée Nationale, toute l’artillerie politique lourde s’est orientée vers le speaker Christophe Mboso.
Ce jeudi, en effet, les députés nationaux membres du FCC, issus de l’Opposition, sont montés au créneau, en brandissant la menace, jusqu’à ce qu’ils sèchent la plénière. Ils ont, en outre, parlé, de vive voix, devant la presse, pour dénoncer le fait que le texte sur lequel les députés nationaux membres de l’Union Sacrée se basent, pour accomplir leur tâche, ne serait pas celui qui rencontre l’assentiment de toutes les parties prenantes au processus électoral.
Pour un débat inclusif sur cette épineuse question, le Président de la Chambre Basse du Parlement, Christophe Mboso a renvoyé ce débat sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°O6/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Il est reporté à mercredi 20 avril pour, entre autres raisons, estime Christophe Mboso, il faut donner un temps aux députés nationaux de l’opposition qui sont sortis de la salle de revenir aux bonnes raisons.
«À cause d’une abondante documentation, il s’agit des propositions venant des différents acteurs. Votre Bureau vous propose la démarche suivante, nous reportons le débat à notre séance de mercredi, nous pouvons même prendre 3 jours de débat. Toute cette documentation venant de différents partenaires politiques et sociaux sera distribuée aux députés nationaux pour enrichissement. Il est souhaitable d’ici à mercredi que les différents groupes parlementaires se concertent autour des options à lever. Le bureau de l’Assemblée nationale restera ouvert à recevoir les propositions venant des autres partenaires politiques et sociaux qu’ils ne l’ont pas encore fait. S’il y a une disposition qui requière un consensus, votre bureau reste ouvert pour organiser une concertation entre majorité et opposition», a-t-il déclaré.
Mboso a prévenu que le débat restera parlementaire et non extraparlementaire car, dit-il, le bureau n’a pas compétence d’organiser un débat en dehors de l’institution.
Et, parallèlement, les députés du FCC, ceux-là qui ont vidé la salle, le jour de l’examen et vote de cette proposition de loi électorale, exigent une Cour Constitutionnelle conforme à la constitution et aux lois pertinentes, une CENI recomposée et comprenant les représentants légitimes de l’opposition politique ainsi qu’une loi électorale dont les grandes lignes auront été discutées, préalablement et en dehors du parlement, entre les différentes parties prenantes, dont la société civile qui n’a pas de représentation au sein du Parlement.
Ils considèrent cette proposition de loi comme étant des lacunes aux effets néfastes pour la paix et la démocratie en RD.Congo. Que fera Christophe Mboso qui, faut-il le rappeler, n’a plus que deux mois, pour clôturer la session, régler le problème du Budget 2022 et celui de la loi électorale, sans assumer la responsabilité du nouveau retard dans l’application de la feuille de route publiée, le 3 février dernier, par la CENI ? Toute la question est là.
Il sied de signaler que le député national, Delly Sessanga, porte-parole de dix députés initiateurs de la proposition de loi en cours d’examen, a présenté l’économie du texte. Pour lui, cette proposition de loi a été élaborée dans un esprit de recherche du consensus et des solutions de problèmes rencontrés dans le cadre du processus électoral.
Elle vise, d’après lui, à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’État empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une mesure adhésion population à l’action des institutions.
