Deux agents de la commission électorale nationale indépendante (CENI) affectés à l’antenne du territoire de Masimanimba dans la province du Kwilu pour les élections du 20 décembre dernier, viennent d’être condamnés à six mois de prison par le tribunal de paix de Masimanimba.
En vertu du verdict prononcé, les condamnés doivent verser des dommages et intérêts de 10 000 dollars américains à la CENI qui s’est constituée partie civile, souligne la radio onusienne qui en rapporte les faits. À cette somme s’ajoute également une amende de 500 000 Franc congolais à verser à l’État congolais.
Le tribunal de paix de Masimbanimba a jugé le chef d’antenne et le logisticien de la CENI dans la province du Kwilu coupables pour avoir délocalisé un centre de vote lors des élections du 20 décembre dernier, et ce, en violation de la loi électorale en vigueur.
Au cours du procès, le tribunal a écarté les accusations de fraude électorale et d’abus de confiance initialement mises à charge contre ces deux agents de la CENI, en faisant remarquer la faute des preuves quant à ces faits. Néanmoins, le juge les a requalifiés en ne soulignant que la violation de la loi électorale par les deux accusés.
Dans cette optique, un autre accusé, informaticien de la CENI commis à cette antenne de la province du Kwilu, a été acquitté également faute de preuves.
Satisfait du verdict du tribunal de paix de Masimanimba, Olivier Mbangala, avocat des prévenus, a fait remarquer que le juge ou le tribunal avait correctement interprété la loi, car dit-il, « le tribunal a rendu une décision juste et c’était là l’essence même de son plaidoyer ».
Depuis leur arrestation, les condamnés ont déjà passé plus de deux mois en détention en attendant leurs sorts.
