Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, Gilbert Kabanda a présenté le résumé des Traités proposés à l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans le domaine de la propriété intellectuelle, au cours de la neuvième réunion des ministres tenue le vendredi 16 août à la cité de l’Union Africaine présidée par le président de la République Félix Tshisekedi.
Il s’agit, en effet, de Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT); de Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque; et de Traité de Marrakech.
D’après le ministre Gilbert Kabanda, leTraité de Coopération en matière de Brevet (PCT) vise la protection internationale du brevet d’une invention simultanément dans plus de 150 pays en déposant une demande à partir d’un seul Etat membre au Traité.
«Notre pays est parmi les 04 Etats africains non
membres du PCT», a-t-il indiqué avant de poursuivre : «le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque (de fabrique, de commerce et de service) dont la demande doit désigner un ou plusieurs pays contractants dans lesquels la protection est demandée».
À ce sujet, il a fait comprendre qu’un pays ne peut être désigné que s’il fait partie du Protocole de Madrid qui offre pour les ressortissants des Etats la même protection de marques au niveau mondial comme c’est le cas pour le Brevet.
Dans ses propositions, il a expliqué que le Traité de Marrakech accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Après ce résumé fait par le ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, Gilbert Kabanda, le conseil a pris acte de cette note d’information.
Gloire MALUMBA
