La saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) à la Cour Constitutionnelle en vue d’obtenir la couverture judiciaire de l’organisation des élections en dehors des délais constitutionnels s’est invitée au Congrès de l’Envol organisé dans la province de Mai-ndombe, précisément dans la Cité de Nioki, le dimanche 20 mars 2016.
Le président de l’Envol, Me Delly Sesanga, a, à cet effet, affirmé que cette démarche vise une prolongation du mandat du Président de la République par le pouvoir judiciaire réputé indépendant, qui n’a ni qualité, ni titre pour ce faire.
« Ce qui constituerait à n’en pas douter une confiscation du pouvoir du peuple par des personnes non investis de ce mandat », a martelé l’élu de Luiza.
« Au demeurant la CENI n’a pas qualité pour saisir en interprétation la Constitution qui énumère en son article 161 les autorités habilitées à cet effet ». Sur le fond, le président de l’Envol est étonné que la CENI n’ait pas pu prendre en compte la position de la Cour Suprême de Justice, agissant comme Cour Constitutionnelle, dans son Arrêt du 31 juillet 2007.
Il a souligné que dans cet Arrêt, la Cour Suprême de Justice, se prononçant sur la constitutionalité de la décision de la CENI, avait déclaré inconstitutionnelle la décision fixant le calendrier du second tour de l’élection présidentielle au 29 octobre 2006.
Sesanga rappelle que la Haute Cour avait critiqué ladite décision pour violation de l’article 71 de la Constitution, alors qu’elle devait l’organiser 15 jours après le mois d’août.
« Pour avoir ainsi dépassé largement le délai constitutionnel, la Cour avait déclaré cet Arrêt inconstitutionnel », a souligné l’ancien président de la Commission Politique, Administrative et Judiciaire de l’Assemblée nationale.
Au sujet du Congrès de l’Envol, plusieurs résolutions ont été adoptées à son terme, notamment le choix d’un candidat commun de l’opposition à l’élection présidentielle, qui doit se tenir impérativement dans le délai fixé par la loi fondamentale afin d’assurer l’alternance au sommet de l’Etat.
