URGENT- RDC: Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison

Les juges de la CPI (Cour pénale internationale) ont prononcé ce mardi 21 juin la peine de 18 ans d’emprisonnement contre Jean-Pierre Bemba Gombo (moins les 8 ans passés en détention). La Chambre de première instance III de la CPI avait déclaré à l’unanimité Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Le bureau du procureur avait requis le 18 mai 2016 « au minimum 25 ans » de prison . Il a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour. Son procès a débuté le 22 novembre 2010.

La défense de Bemba a déjà annoncé son intention de faire appel du verdict de la CPI. Elle demande la cassation du procès. Elle a d’ailleurs déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle « va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles » de la CPI.

Pour rappel, après le prononcé du verdict dans l’affaire Jean-Pierre Bemba en mai, la Secrétaire générale du MLC Eve Bazaiba Masudi s’était déjà montrée déçue.

« On est donneur d’ordre lorsqu’on le contrôle des opérations militaires. Il n’avait pas la chaine de commandement. Il n’était pas sur place. Il faut aussi dire que la Cour a reconnu que cette guerre opposait le Président Patassé et Francois Bozize. Nulle part la Cour n’a dit que cette guerre opposait Jean-Pierre Bemba à Patassé ou à Bozizé. Les véritables responsables ou auteurs n’ont pas été appelés tout le long du processus. Ca sort de l’ordinaire. C’est un procès incomplet.(…). La cour a vu le verre à moitié vide. Bemba a entendu parler des exactions et a agi. Les autres n’ont rien fait. L’ONU et la RCA n’ont rien fait alors qu’elles étaient saisies par Bemba. On dit que les mesures prises par lui n’étaient pas suffisantes. Qu’est-ce qu’un individu seul pouvait faire de mieux ? » avait-elle déclaré à POLITICO.CD

Pourquoi seulement Jean-Pierre Bemba?

La Chambre de première instance III de la CPI avait constaté que Jean‑Pierre Bemba, Président du MLC et commandant en chef de l’Armée de Libération du Congo (ALC) était à l’origine du financement, des objectifs et des buts de celle-ci. La CPI souligne qu’à la demande de l’ancien président Ange‑Félix Patassé, Jean‑Pierre Bemba a déployé en RCA en 2002 un contingent du MLC composé de trois bataillons, soit environ 1 500 hommes, pour lutter contre les forces qui soutenaient l’ancien chef d’état-major des Forces armées centrafricaines (FACA), le général François Bozizé. La Chambre de première instance III a conclu que Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire (article 28‑a du Statut), et qu’il savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. De plus, il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer l’exécution de crimes par ses subordonnés lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003, ou pour en référer aux autorités compétentes. En outre, la Chambre a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que les crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et les crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis par les forces du MLC lors de l’opération menée en RCA en 2002‑2003 découlent du fait que Jean‑Pierre Bemba n’a pas exercé le contrôle qui convenait.

Vous pouvez suivre l’intégralité du prononcé de la peine ici: