Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit les sanctions financières et sur les armes : Le point de vue de la RDC

Dans sa résolution 2293 (2016) adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé de reconduire jusqu’au 1er juillet 2017 les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) et de proroger jusqu’au 1er août 2017 le mandat du Groupe d’experts du Comité 1533 chargé de surveiller l’application des sanctions imposées.

Cette résolution, soulignant également qu’il est crucial que le « prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution », a été vivement critiquée par le représentant de la République démocratique du Congo.  Ce texte, « qui n’a rien à avoir avec les élections », risque, a-t-il prévenu, de « raviver les tensions qui sont déjà latentes dans mon pays ».

Dans sa résolution 2293 (2016), le Conseil a ainsi reconduit les mesures portant sur les armes et celles concernant les transports.  Il a également reconduit les mesures financières et celles portant sur les déplacements applicables aux personnes et entités que le Comité aura désignées comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC.

En prorogeant une nouvelle fois le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1533 (2004), le Conseil lui exprime son plein appui et préconise une coopération accrue entre le Comité et les États, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et les organismes des Nations Unies compétents.

Dans le texte adopté, le Conseil de sécurité condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire, notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et le recrutement généralisé d’enfants.  Il invite instamment la RDC, les pays de la région et les autres États Membres concernés, à traduire en justice les auteurs de telles violations.

Le Conseil demande, en outre, à tous les États, notamment ceux de la région, de prendre des mesures pour qu’aucun appui ne soit apporté aux groupes armés opérant en RDC ou traversant le territoire congolais.  Les États doivent également amener, s’il y a lieu, les dirigeants et membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) résidant sur leur sol à répondre de leurs actes.

Le prochain cycle électoral, souligne la résolution dans son préambule, doit se dérouler de façon pacifique et crédible pour que « la démocratie constitutionnelle puisse être stabilisée et consolidée » en RDC.  Les membres du Conseil expriment, à cet égard, leur vive préoccupation face au « rétrécissement de l’espace politique dans le pays » qui s’est récemment traduit par des arrestations de membres de l’opposition politique.

Ils rappellent qu’il est nécessaire d’établir « un dialogue politique ouvert et pacifique » associant toutes les parties prenantes, en vue de la tenue « d’élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et qui respectent les délais fixés », en particulier les élections présidentielle et législatives, « prévues d’ici à novembre 2016 ».

« Ma délégation ne partage pas le point de vue du Conseil de sécurité qui a jugé bon de calquer la présente résolution sur les dispositions de la résolution 2277 (2016) adoptée par le Conseil en mars », a affirmé le représentant de la RDC, M. Ignace Gata Mavita, après l’adoption de la résolution.  Ce texte, a-t-il averti, risque de raviver « les tensions latentes » en RDC.

1. Gata Mavita a rappelé les tensions qu’ont entraînées les diverses interprétations de la résolution 2277 (2016), « au point qu’une poignée d’hommes politiques, s’accrochant aux dispositions de cette résolution, ont failli remettre en cause la tenue du dialogue politique ».  Par la résolution précitée, le Conseil avait prorogé jusqu’en mars 2017 le mandat de la MONUSCO et insisté sur la tenue des élections et du dialogue politique.

Ce dialogue politique est souhaité par tous en vue d’organiser des élections dans un climat apaisé et éviter, ainsi, « les violences qui ont émaillé les élections de 2006 et 2011 », a assuré le représentant.  « C’est pourquoi ma délégation a souhaité que la présente résolution, qui n’a rien à voir avec les élections, ne fasse pas allusion à cette question », a-t-il expliqué.

« Parce que nous n’avons pas été écoutés et que la résolution a effleuré cette question », M. Gata Mavita a mentionné une récente décision de la Cour constitutionnelle congolaise, par laquelle celle-ci a déclaré que le Président de la république, en fin de mandat, reste en fonctions jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu.  « Cette interprétation lève tout équivoque et dissipe tout malentendu auprès de tous ceux qui prétendaient qu’il y aurait une vacance de la présidence en RDC, si l’élection présidentielle n’est pas organisée à la fin de cette année », a-t-il dit.

Le délégué a, en outre, tenu à préciser que l’insistance que son pays accorde à l’organisation d’élections apaisées ne devrait pas être interprétée comme étant un prétexte pour repousser la date des élections.  « L’expérience tirée des deux élections précédentes nous oblige à réunir les conditions requises pour organiser des élections qui ne soient pas entachées de violence », a-t-il poursuivi.  La République démocratique du Congo, a déclaré son représentant, organisera, avec l’appui de l’ONU et de la communauté internationale, ces élections dans les meilleurs délais.

La situation des réfugiés burundais entraînés militairement dans un pays voisin et infiltrés en RDC avec des cartes d’électeurs congolais constitue, a-t-il soutenu, une atteinte grave à la sécurité des États de la région et mérite l’attention du Conseil.  « Ne pas condamner de tels faits, constatés de surcroît par son propre Groupe d’experts, et se contenter d’une formulation vague appelant les pays de la région à s’abstenir des activités de nature à déstabiliser les pays voisins, est inacceptable », a-t-il dit.

La RDC ne doit pas devenir une fois de plus « le bastion d’un nouveau groupe armé étranger », a insisté le délégué qui a vivement déploré la passivité du Conseil de sécurité à ce sujet.  Il est important que le Conseil traite le Gouvernement de la RDC en tant que partenaire, en l’invitant à éviter « d’imposer chaque fois ses vues », a souligné M. Gata Mavita.

POLITICO.CD avec le Centre d’actualités de l’ONU.