Dans l’affaire opposant la RDC et le M17 devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, cette structure spécialisée de l’Union Africaine avait, lors de sa 18ème session extraordinaire tenue du 29 juillet au 7 aout 2015 à Nairobi, au Kenya, pris une décision sur le contentieux électoral de 2006. Celle-ci avait été adoptée lors de la 28ème Session ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine tenue du 27 au 29 janvier 2016 à Addis-Abeba.
La décision dénommée « communication 346/07 », outre la récompense financière que le gouvernement congolais doit à ce parti pour le préjudice subi aux législatives avec l’invalidation de ses 29 députés nationaux dans la ville de Kinshasa, l’Union Africaine avait demandé à la RDC de réitérer par toutes les voies de publication officielles pertinentes, l’existence légale du M17 et de veiller à ce que le parti participe librement à l’animation de la vie politique en RDC.
Se fondant sur cette décision, le M17 ne cesse de rappeler au facilitateur qu’il doit prendre part au dialogue national. Son président national Augustin Kikukama, estime que le dialogue national faisant partie de la vie politique du pays, son parti doit impérativement y participer à tous les niveaux : préparation et déroulement. « C’est une obligation pour le facilitateur, qui est une émanation de l’UA, de s’exécuter sans tergiversation», indique Augustin Kikukama. Au cas contraire, estime l’ancien collaborateur de Laurent-Désiré Kabila, monsieur Kodjo cracherait sur une décision de l’organisation qui l’a mandaté au Congo.
Pour rappel, en aout 2007, le M17 s’était plaint contre la RDC devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples après l’invalidation de ses 29 députés de la ville de Kinshasa. Après instruction du dossier et son examen dans le fond, la CDHP avait donné raison au M17.