C’est devant des députés de la Majorité Présidentielle ce lundi à Kinshasa que le président Joseph Kabila s’est pour la première fois prononcé sur la question de la double nationalité après des révélations de la presse qui ont dévoilé que l’opposant Moïse Katumbi a bel et bien possédé une nationalité italienne.
Pour le président Kabila, cette question est déjà fixée par la Constitution, donnant par la même occasion raison à la loi fondamentale. Le Chef de l’Etat dit respecter les lois, appelant ceux qui détiennent une double nationalité de s’y conformer.
En République démocratique du Congo, le droit ne reconnaît pas la double nationalité. Selon la loi, la perte de la nationalité congolaise résulte de la déchéance ou de l’acquisition d’une nationalité étrangère. Avoir une autre nationalité entraîne la perte « automatique » de la nationalité congolaise. Et on ne redevient pas Congolais automatiquement après avoir abandonné cette dernière. Il faut suivre une procédure.
En février 2007, le sujet avait fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. A l’époque, un moratoire de trois mois avait été adopté pour laisser le temps aux différentes personnalités de trancher : respecter la loi et abandonner leur nationalité étrangère ou la garder et perdre leurs postes de députés ou autres. Au final, le moratoire s’est écoulé sans que ce débat ne soit tranché.
La ville de San Vito dei Normanni, dans le sud de l’Italie, a confirmé dans un courriel à Reuters la semaine dernière que l’opposant Moïse Katumbi a détenu la citoyenneté italienne depuis plus de 16 ans. Le statut de citoyen en Italie est généralement enregistré par les mairies locales. L’information de Reuters a confirmé celle de Jeune Afrique publiée le 23 mars et confirmant que Moïse Katumbi a détenu cette nationalité italienne, alors qu’il occupait des fonctions officielles en République démocratique du Congo.
Dans la foulée, le Procureur général Floribert Kabange a déclaré qu’il avait ouvert une information judiciaire sur ces allégations. Selon la constitution congolaise, les ressortissants de la RDC ne peuvent pas détenir la double nationalité et doivent faire une demande auprès du gouvernement pour récupérer leur citoyenneté s’ils prennent une nationalité étrangère.
