Le processus des réformes électorales a récemment été amorcé à l’Assemblée nationale avec l’adoption de la proposition de la loi Lutundula. De l’autre côté, le processus de dépôt des candidatures pour la présidence de l’organe électoral (CENI) auprès des confessions religieuses poursuit son bonhomme de chemin.
Dans une interview exclusive accordée à Politico.cd dimanche 25 avril, le Député National Delly Sessanga, l’un des pionniers parmi les défenseurs des propositions de loi pour les réformes de la loi électorale et de la CENI, en explique les contours et la pertinence, pour des élections crédibles en 2023.
D’entre le jeu, ce membre du Groupe de 13 personnalités qui militent pour les réformes et le consensus a insisté sur la dépolitisation et l’indépendance de la CENI, étant donné que celle-ci est un organe d’arbitrage électoral. Sessanga soutient que l’enjeu de cette réforme est de baliser la voie pour des élections plus crédibles en 2023, en corrigeant les erreurs de 2011 et 2018 tels que présentés entre autres dans le Rapport de la CENI.
S’agissant justement de l’indépendance de la CENI, le Député Delly Sessanga est tout d’abord parti de l’accord de Sun city qui a prévu l’organisation des élections par une institution d’appui à la démocratie, CEI à l’époque, devenu CENI par la suite.
« Il faut d’abord revenir au début, lorsque le négociateur à Sun city prévoit que l’organisation des élections se fera par une institution d’appui à la démocratie, CEI à l’époque et la CENI par la suite. L’idée était de confier cette institution exclusivement à la société civile. Je dis bien exclusivement. C’est parce que, chemin faisant, les membre de la société civile avaient exprimé l’idée d’être présen au niveau du Gouvernement que finalement on a dit que si vous êtes au Gouvernement, alors on ne peut vous laisser totalement les institutions d’appuie à la démocratie, dont la CENI. Et c’est comme ça que le facteur politique est entré comme étant un facteur correcteur, comme étant le facteur de direction », a-t-il martelé
Sessanga souligne le fait que « dans l’ADN, dans les conclusions, dans l’esprit de Sun City, il a toujours été dit et ça a été aussi l’esprit de la Constitution de 2006 que la CENI doit être pilotée par la société civile comme étant un élément neutre ».
Par ailleurs, l’élu de Luiza déplore le fait que dans la pratique, les politiques se sont ingérés dans la gestion de la société civile, notamment en ne désignant pas, au bureau de la CENI ni à la plénière de celle-ci, des personnalités indépendantes. À l’en croire, « la loi parle des personnalités indépendantes mais en réalité, on désigne les militants de partis ».
Ces militants, dit Delly Sessanga sont désignés pour deux raisons:
- Pour cotiser pour leurs partis politiques, mais aussi parce qu’ils doivent être là bas pour défendre l’agenda électoral de leurs partis politiques.
« Ce qui fait que la CENI, plutôt que d’être cette institution indépendante, neutre par rapport aux élections, devient un instrument utilisé par ceux qui sont au pouvoir pour pouvoir imposer un résultat électoral », a-t-il soutenu.
Pour sortir de cette impasse, Delly Sessanga stipule qu’il faut prendre en considération cet élement de neutralité de la CENI pour enfin aspirer à une élection véritablement crédible, une élection qui soit organisée par une CENI neutre et non pas au service d’un groupe politique.
« Pour nous, la direction de la CENI doit être assurée par la socièté civile et, la CENI etant une institution d’arbitrage, ne devrait pas être le reflet des rapports politiques du moment parce que l’inconvenint de cette mécanique, que ce soit en 2011 ou en 2018, a été qu’en reproduisant les rapports politiques à la CENI, on politise la CENI et par conséquent, elle devient un instrument au service d’un pouvoir en place. Or, les élections doivent être une mécanique qui permette à ce que le peuple sanctionne, y compris ceux qui sont au pouvoir, et avoir une institution neutre qui arbitre et constate les résultats et non les fabrique », a-t-il conclu.
Pour y arriver, Sessanga insiste sur l’adoption des réformes approfondies.
« Je crois que cet élément est important; ce qui arrive aujourd’hui c’est le fait que la majorité ait changé. Il pourrait y avoir des acteurs politiques qui estiment que ce n’est plus nécessaire de procéder ainsi à la réforme et que par conséquent, on peut reprendre la loi ancienne (la réformette) et continuer avec les habitudes anciennes», a-t-il prévenu.
Le Président National de l’Envol a également attiré l’attention des uns et des autres sur le fait que, selon lui, la condition sinequanone pour qu’il y ait des élections crédibles, différentes de ce que le pays a connu avant, est que les choses doivent changer au niveau du pouvoir organisateur. « Reprendre les mêmes règles, même-si on change des acteurs, on risque d’arriver aux mêmes travers », a-t-il conclu. L’intégralité de l’interview est disponible sur le site internet Politico.cd
Carmel NDEO
