Le Conseil d’État a effectué sa rentrée judiciaire ce lundi 30 octobre, au Palais du peuple conformément à l’article 24 alinéa 1er de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi.
Pour circonscrire cette cérémonie, le président de l’ordre national des avocats, Michel Shebele a dans son allocution, rappelé à l’assemblée le rôle du Conseil d’État étant qu’une institution chargée des questions administratives. Il s’est indigné de constater l’absence dans le chef des autorités administratives à consulter le Conseil d’État.
Dans cette suite logique, la Première Présidente de cette instance, Marthe Odio a axé son discours sur « la contribution du Conseil d’État à la consolidation de l’État de droit dans le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État ».
Selon ses explications, le choix de ce sujet s’inscrit dans la logique imprimée par le Chef de l’État, magistrat suprême, qui consiste à lutter contre la spoliation des biens immobiliers de l’État, qu’il a matérialisée par l’ordonnance numéro 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du cabinet du Président de la République, d’un service spécialisé dénommé Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État. A l’en croire, cette initiative permet d’éviter la spoliation des biens de l’État.
Elle a par ailleurs invité les autorités du pouvoir public à consulter en amont le Conseil d’État sur la matière. Ensuite, elle a recommandé à l’administration de ne plus laisser les spoliateurs agir impunément, intenter des actions en justice, établir un fichier unique et obtenir des titres immobiliers.
Dans cette même optique, Marthe Odio a appelé à la collaboration entre différents ministères afin d’éviter toute éventuelle contrariété des décisions.
D’un côté, le procureur général près Conseil d’État, Iluta Ikombe a évoqué dans son argumentaire, la notion relative aux contentieux des marchés publics en RDC en indiquant son intérêt majeur à ce sujet, celui de la passation de marché public en RDC. Pour ce faire, il a fait savoir que « le non-respect de la procédure sur la passation des marchés publics entraînera les contentieux dans ce domaine ».
Cette rentrée judiciaire intervient quelques semaines après celle de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle.
Gloire MALUMBA
