Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a soumis, ce vendredi 22 novembre, sept projets de loi aux Députés nationaux, illustrant la détermination du Gouvernement à garantir le financement du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) et à renforcer les bases du développement économique en République démocratique du Congo (RDC).
Présentés au nom de l’Exécutif national dirigé par Judith Suminwa Tuluka, ces projets traduisent la vision du Président Félix Tshisekedi, axée sur la mobilisation des ressources publiques, la lutte contre l’évasion fiscale et le financement des secteurs prioritaires tels que l’agriculture, les infrastructures et la santé.
Renforcer la transparence fiscale avec les conventions BEPS et Pilier 2
Deux des projets de loi portent sur des conventions fiscales internationales visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La Convention BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) entend contrer les stratégies de transfert artificiel de bénéfices vers des paradis fiscaux. Celle-ci modifie les conventions bilatérales de la RDC avec plusieurs pays (Afrique du Sud, Belgique, Émirats Arabes Unis, Qatar, Turquie), en y intégrant des mesures telles que la règle de limitation des avantages (LOB), destinée à prévenir l’exploitation abusive des avantages fiscaux.
Selon le ministre Fwamba, cet instrument permettra une meilleure mobilisation des recettes fiscales, notamment dans le secteur extractif, où 70 % de la production minière est dominée par des multinationales.
Le second projet de loi traite de la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier 2, renforçant davantage la transparence financière.
Accords de financement pour des secteurs stratégiques
Les cinq autres projets concernent des accords de financement pour des initiatives dans l’agriculture, les infrastructures et la santé :
Agriculture : Deux programmes financés par la BAD et le FAD visent à transformer ce secteur clé. Le Programme d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences (118 millions USD) ciblera la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business. Le Projet d’Appui au Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (262 millions USD) créera 75 000 emplois et réduira l’insécurité alimentaire.
Infrastructures : Un prêt syndiqué de 270 millions USD, négocié avec des banques sud-africaines, modernisera le réseau routier national, améliorant la connectivité interprovinciale et soutenant la diversification économique.
Santé : Un accord de 250 millions USD signé avec la Banque mondiale renforcera le système de santé congolais, avec un impact direct sur 43,8 millions de Congolais, notamment les femmes et les populations marginalisées.
Un engagement pour un développement inclusif
À l’issue de la plénière, le Ministre des Finances a déclaré : « Ces projets de loi représentent un pas crucial vers l’optimisation de notre fiscalité et le financement de nos priorités nationales. Sans routes, il n’y aura ni externalités positives, ni une transformation significative de notre économie agricole. »
Ces initiatives démontrent l’engagement du Gouvernement à répondre aux besoins urgents de la population tout en consolidant les bases d’un développement durable et inclusif. Les regards sont désormais tournés vers les Députés nationaux, qui devront examiner ces projets dans les jours à venir.
Gilbert NM
