Les congolais assistent depuis peu à l’émergence de la justice marquée surtout par les attestations de certains responsables des entreprises notamment sur le dossier lié au programme d’urgence du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi. Mais cela ne doit en rien devenir une chasse aux sorciers ou encore un moyen d’acharnement pour régler des comptes personnels.
C’est ce que le Vice-Premier Ministre et ministre de la justice, Celestin Tunda Ya Kasende a essayé de rappeler dans sa correspondance du 17 avril 2020 adressée au procureur général près de la cour de cassation.
« L’état de droit c’est aussi et avant tout le respect des procédures notamment à l’instruction des dossiers, » a-t-il écrit à toutes les juridictions pour que personne n’use du pouvoir lui conféré pour distribuer le droit de manière arbitraire.
Dans ce lot des dossiers où le droit est distribué de manière arbitraire figure celui ouvert en charge de sieur Sayiba Tambwe, Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) contre lequel un mandat d’amener de l’office du procureur général près la Cour de Cassation a été émis et mis en circulation sur les réseaux sociaux.
Voici donc les 6 fautes majeures commises par le parquet général près la Cour de Cassation et qui atteste que le dossier du DG Patient Sayiba relève plus de l’acharnement qu’autre chose:
- Etre convoqué pour être jugé par le Parquet près la Cour de Cassation qui n’est pas sa juridiction naturelle au regard de son rang. Il est, en effet, justiciable de la Cour d’Appel;
- Ignorance totale des échanges ou compromis verbal entre les Conseillers juridiques de l’OGEFREM et le Parquet, en date du 24 mars 2020, de renvoyer à plus tard l’exécution du premier mandat de comparution à cause des travaux de désinfection (contre le coronavirus) du bâtiment de la CNSS à la date prévue pour l’audition. Signalons en passant que c’est ce même bâtiment qui abrite le Parquet près la Cour de Cassation ;
- Silence total face aux correspondances du DG de l’OGEFREM et celle ses Avocats conseil sollicitant du Procureur Général près la Cour de Cassation et de l’Avocat Général, superviseur de son dossier, un éventuel report pour des raisons évidentes bien élucidées dans lesdites correspondances;
- refus délibéré Secrétariat du Parquet de réceptionner, en date du 13/04/2020, une correspondance adressée à l’Avocat Général, Instructeur du dossier, rappelant la première correspondance qui sollicitait d’être fixé sur la nouvelle date de comparution après celle qui a été rejetée de commun accord à cause des travaux désinfection précités. Pendant ce temps des menaces verbales et écrits sur les réseaux sociaux se sont multipliées contre le DG. Ce refus de réceptionner la correspondance a été dénoncé par les avocats conseils du DG de l’OGEFREM en date du 14/04/2020.
- Remplacement inattendue et précité (et sans aucune annonce) de l’Avocat Général, superviseur, Seraphin KABILA BANZA par Etienne MULUMBA NKELENDA et envoi d’un deuxième mandat de comparution presqu’immediatement suivi d’un mandat d’amener sans tenir compte du fait que le premier mandat ne devrait pas ou plus être comptabilisé pour des raisons liées au compromis verbal justifié quant au premier mandat. En principe, par ce compromis, la procédure devait en toute logique reprendre par l’établissement d’un premier mandat de comparution et on pas par l’établissement d’un deuxième mandat. Il sied de rappeler qu’à ce stade aucune anomalie constatée aux points 2, 3 et 4 n’ont trouvées satisfaction. Bien au contraire, certaines personnes présentaient sur les réseaux sociaux les différentes accusations qui auraient justifié l’activation du Parquet tout partageant le rapport d’une enquête préliminaire du Parquet au sujet du port sec de Kasumbalesa;
- Contre toute attente et sous prétexte que le DG n’a pas voulu comparaître, un mandat d’amener est largué à grande vitesse sur les réseaux sociaux et chaînes de télé comme si dernier mandat avait pour unique objectif inavoué que de le discréditer auprès de l’opinion tant nationale qu’internationale. On apprendra même dans les commentaires que certaines chaînes de télé avaient été préparées par des personnes mal intentionnées pour filmer d’éventuelle scène d’arrestation spectaculaire. Alors qu’il fût recadré le VPM de Justice, le PG près la Cour de Cassation, Victor MUMBA MUKOMO, sans rejeter toutes ces violations, affirme qu’il devrait s’agir seulement d’une enquête n’ayant pas vocation à être relayée par son Office et que le mandat d’amener aurait été mis en circulation sur les réseaux par des inconnus qu’il ne cherche apparemment pas à connaître alors que cette indiscrétion ou fuite d’infos sensibles jette un discredit sur la gestion des dossiers par ses services.
Comprenne qui peut!!! A suivre.
Par Jean-Michel Mpangi Mutombo
