MMG aurait-elle fait une fausse déclaration ou serait-elle dans une fraude fiscale et fraude à la législation sociale ? Ces questions ont été soulevé par l’Association pour l’accès à la justice, ACAJ au cours d’un communiqué de presse parvenu à Politico.cd ce jeudi 30 avril 2020 sur les différentes déclarations faites par MMG sur le nombre de ces employés.
« L’opinion se souviendra qu’en date du 14 avril 2020, l’ACAJ a fait un communiqué en rapport avec l’arrestation d’un Huissier de justice pour avoir confectionné un faux pour permettre à la société MMG KINSENVERE SARL de saisir le Tribunal de Commerce de Lubumbashi, dans l’affaire l’opposant à la société MCK SARL, » peut on lire dans l’introduction du communiqué de ACAJ.
Et de poursuivre: « En réaction à ce communiqué, MMG KINSEVERE SARL a fait un communiqué le 17 avril 2020 dans lequel, sans motif sérieux, elle tente de remettre en cause l’impartialité de l’ACAJ. C’est également dans ce même communiqué que MMG KINSEVERE SARL affirme, pour essayer naïvement de gagner la sympathie de l’opinion publique, que l’ACAJ et MCK SARL mettraient en péril 3.000 emplois directs donnés aux Congolais.«
L’ACAJ de son côté que s’agissant du risque tant vanté de faire mettre au chômage 3.000 Congolais qui seraient en emploi direct chez MMG KINSEVRERE SARL, a rappelé ce qu’elle avait dit à ce sujet, dans sa réaction du 20 Avril 2020 : « L’ACAJ se réjouit du fait que la société MMG KINSEVERE donne du travail aux Congolais. Cependant, elle fait observer qu’aucune législation au monde n’autorise une société, sous prétexte qu’elle donne de l’emploi, même le mieux rémunéré, de ne pas respecter les engagements contractuels souscrits librement ou à commettre des infractions ».
L’ACAJ a voulu aussi savoir si la société MMG KINSEVERE SARL ne profite qu’aux 3.000 Congolais qui seraient alors les seuls gros bénéficiaires. Quoique le nombre des personnes employées soit sans incidence juridique sur l’appréciation des droits et obligations des parties à un contrat, l’ACAJ, dont l’objet principal du communiqué était « l’usage en justice d’un faux commis par un Huissier », a procédé à des vérifications en rapport avec le nombre des Congolais employés réellement par MMG KINSEVERE SARL, comme c’est un argument très récurrent et fort médiatisé.
Après vérifications notamment auprès de l’Administration fiscale et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, il s’avère que le nombre de 3.000 Congolais, annoncé par MMG KINSEVERE SARL comme étant en emploi direct, serait totalement faux ; et que le nombre, réellement y déclaré par elle, n’atteint même pas 1000, inclus les expatriés.
En effet, voici ce qui a été récolté sur terrain avec comme preuve, les copies des déclarations effectuées :
- (1) Administration Fiscale : 791 employés pour Janvier 2020 ;
- (2) Caisse Nationale de Sécurité Sociale : 920 employés pour Mars 2020.
MMG KINSEVERE SARL, qui ne cesse de rappeler qu’elle est une société aux standards d’éthique très élevés, ne peut ignorer les obligations légales découlant du nombre des personnes en emploi direct notamment vis-à-vis du fisc et de la législation sociale.
C’est ainsi que l’ACAJ a logiquement procédé, auprès de la Direction Générale des Impôts ainsi qu’à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à la vérification de l’effectif déclaré de 3.000 Congolais. Comme dit ci-haut, aucune déclaration faite auprès de ces administrations ne renseigne le nombre de 3.000 Congolais dont MMG KINSEVERE SARL pense se servir finalement comme un genre de bouclier humain. Il s’avère donc, à ce jour, que les déclarations faites par MMG KINSEVERE SARL renseignent que l’effectif réel n’avoisine même pas la moitié du nombre de 3.000 Congolais prétendument engagés en emploi direct.
Cette différence non négligeable amène l’ACAJ à se poser sérieusement les questions suivantes :
1° MMG KINSEVERE SARL aurait-elle menti à l’opinion?
2° Si MMG KINSEVERE SARL a réellement 3.000 Congolais en emploi direct, il y aurait-il alors fraude fiscale ou fraude à la législation sociale ?
« Dans un cas comme dans l’autre, l’ACAJ estime qu’’il s’agit là d’une situation inadmissible dans le chef d’une société qui se dit être aux standards d’éthique les plus élevés et qui, en plus, se servirait alors des arguments tirés de la fraude ou des contrevérités pour tenter de faire la morale à notre ONG dont l’une de missions est justement de veiller à l’assainissement du milieu des affaires pour l’émergence d’un Pays, doté des moyens nécessaires pour sortir notre Peuple de la situation actuelle d’extrême paupérisation », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
« L’ACAJ réaffirme sa ferme détermination d’œuvrer pour le triomphe d’un État de droit notamment par des dénonciations faites avec le maximum de rigueur et n’admettra jamais qu’il lui soit reproché des faits basés sur des déclarations mensongères ou même des aveux de fraude à la loi qui devraient d’ailleurs, déclencher, comme de droit, le processus de répression », a-t-il conclu.
Thierry Mfundu
