Justice
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a salué la promulgation par le Chef de l’État de l’ordonnance-loi portant création du Tribunal pénal économique et financier, une juridiction appelée à renforcer la lutte contre la corruption et la prédation financière en République…
Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo a rejeté le recours introduit par le Directeur général suspendu de l’Office congolais de contrôle (OCC), Étienne Tshimanga, qui contestait sa suspension décidée par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku. L’information a été rapportée par une dépêche de l’Agence congolaise…
Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 3 mars, le numéro Un de la Justice congolaise a fait savoir que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit. Il insiste sur le fait que l’usage des réseaux…
Présenté par le ministère des Droits humains, le rapport dresse un tableau alarmant de la situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Au total, 17 015 cas de violations ont été documentés, dont 15 769 atteintes au droit à la vie, 829 enlèvements et 417 cas de torture…
Le Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a reçu le jeudi 12 février 2026 le Chargé de mission du Président de la République près la Cour pénale internationale (CPI), le Professeur Taylor Lubangu, accompagné de deux membres du Bureau du Procureur de la CPI chargés de la coopération internationale. Selon…
Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a instruit, ce mardi 3 février, le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire afin d’identifier et de poursuivre toute personne impliquée dans la spoliation présumée d’un immeuble appartenant à l’ambassade de la Côte d’Ivoire en…
Dans un communiqué officiel numéroté 010/CAB/ME/MIN/J&GS/2026, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que cette décision judiciaire s’inscrit dans le cadre des instructions fermes du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et de la Première Ministre, visant à…
Le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’examiner en profondeur les gestions jugées controversées des affaires publiques dans la province du Kongo Central. Cette décision ressort d’un communiqué de son cabinet consulté vendredi 23…
Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a pris part, ce jeudi 22 janvier 2026 à Alger, aux travaux de la 19ᵉ réunion du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles d’Afrique (CJCA). Il y a participé en sa qualité…
Le parquet général près la Cour de cassation a officiellement saisi, ce jeudi 22 janvier, l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre du gouverneur de province, Nkuanga Masuangi Bilolo Grâce. L’autorité provinciale est soupçonnée de malversations financières, notamment le non-versement des recettes issues…