Réuni en sa 39ᵉ session le vendredi 11 avril, à Kinshasa, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi proposés par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba portant sur la gestion de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Selon le compte rendu officiel de cette réunion, ces textes visent à adapter la réponse gouvernementale à la persistance de l’insécurité dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Le premier texte adopté est le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans ces deux provinces pour une durée de 15 jours supplémentaires, prenant cours à partir du 22 avril 2025. Cette décision, issue des délibérations de la rencontre de l’exécutif national s’inscrit dans la continuité des efforts de sécurisation des zones affectées par les violences armées.
Le second texte, plus structurant, est le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances-Lois sur la question de la prorogation de l’état de siège pendant une période de 12 mois.
D’après le ministre d’État, cette initiative est motivée par « l’urgence qu’impose la lutte contre les menaces et complots liés à l’agression rwandaise dans la partie Est du pays, ainsi qu’à l’activisme des groupes armés opérant principalement en Ituri et au Nord-Kivu ».
Le compte rendu de la réunion précise que cette durée prolongée «constitue une meilleure alternative pour pallier les inconvénients et contraintes du régime actuel de prorogation tous les 15 jours, inadapté à la complexité de l’état de siège ».
Toujours selon la traditionnelle réunion des ministres, après débats et délibérations, les membres du Gouvernement ont unanimement adopté ces deux textes. Cette double adoption marque une nouvelle étape dans la stratégie de l’exécutif pour restaurer la paix et la sécurité dans les zones de conflit à l’Est du pays.
Gilbert N.
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