La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a, dans une correspondance officielle adressée à la République Démocratique du Congo et au Rwanda, annoncé la fixation du prononcé sur sa compétence et sa recevabilité dans l’affaire opposant ces deux pays au 26 juin prochain. L’affaire a été mise en délibéré en février dernier à Arusha, en Tanzanie.
« Le Greffe vous informe que, dans l’affaire citée en référence, la Cour rendra un arrêt sur la compétence et la recevabilité, en audience publique, le 26 juin 2025, à partir de 10h (heure d’Arusha, GMT+3), à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie », peut-on lire dans le courrier.
L’audience publique concernant la compétence de la CADHP a eu lieu les 12 et 13 février derniers à Arusha. Après les Le débat entre les deux parties, la Cour a décidé de mettre l’affaire en délibéré, accordant huit jours à chacune pour soumettre leurs notes de plaidoiries et toute preuve supplémentaire.
La partie congolaise a présenté un ensemble de preuves documentées concernant des crimes graves imputés au Rwanda, tels que des violations massives des droits humains, des violences sexuelles, l’exploitation illégale des ressources naturelles et des massacres répétés en République Démocratique du Congo. Pour renforcer son dossier, la RDC avait également fait appel à des militants des droits humains présents à Arusha.
Les avocats congolais ont réfuté les exceptions soulevées par Kigali, estimant que se déclarer incompétente reviendrait, pour la Cour, à renier sa propre mission et à envoyer un mauvais signal aux victimes des conflits dans la région des Grands Lacs.
En sus de procès du 26 septembre 2024 devant la Cour de justice de l’EAC, qui concernait principalement des conflits régionaux, l’affaire en cours à la CADHP s’inscrit dans une quête de justice historique. La RDC vise à obtenir la reconnaissance officielle de décennies d’agression et de prédation, qu’elle attribue à une politique systématique orchestrée par le Rwanda.
Silas MUNGINDA
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