Le débat autour de l’origine du compte FRIVAO (Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC) continue de susciter des réactions au sein de la sphère judiciaire congolaise. Ce mercredi 6 août, Maître Mabaya Masengula, ancien assistant principal et conseiller juridique du ministre de la Justice Luzolo Bambi (2008-2012), a formellement réfuté toute implication de son ancien patron dans la création de ce compte.
« Sous le ministre de la Justice Luzolo Bambi Lessa, entre 2008 et 2012, le Fonds FRIVAO n’était pas encore officiellement créé par le Gouvernement. À cette époque-là, l’Ouganda n’avait encore rien versé à la RDC, les deux États étaient en négociation sur le montant de l’indemnisation », a déclaré Me Mabaya, réagissant aux propos tenus plus tôt dans la journée par Rose Mutombo, ministre de la Justice honoraire et actuelle Première Avocate Générale près le Conseil d’État.
Invitée à témoigner devant la Cour de cassation dans le cadre du procès en cours contre l’ancien ministre Constant Mutamba, Rose Mutombo avait affirmé que le compte FRIVAO aurait été ouvert avant son entrée en fonction au ministère de la Justice, probablement par l’un de ses prédécesseurs, à savoir Alexis Thambwe Mwamba ou Luzolo Bambi.
Or, selon Me Mabaya, à l’époque où Luzolo Bambi était en poste, le dossier sur les réparations liées aux activités illicites de l’armée ougandaise en RDC était encore au stade des discussions diplomatiques. Le jugement de la Cour internationale de justice (CIJ), qui a condamné l’Ouganda en février 2022 à verser 325 millions de dollars de réparations à la RDC pour les préjudices subis entre 1998 et 2003, n’était pas encore rendu.
Le FRIVAO a été officiellement créé le 28 février 2023, par décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement du fonds. Il n’a commencé à fonctionner qu’en avril 2023, avec la nomination des membres de son comité de gestion par ordonnance présidentielle.
Le témoignage de Rose Mutombo et la mise au point de Me Mabaya interviennent dans un climat judiciaire tendu du procès Mutamba, alors que les responsabilités sur la gestion de ce fonds font l’objet de toutes les attentions, dans un contexte de lutte contre le détournement de fonds publics dans les institutions de l’État.
Christian Okende
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